La Contrathèque

Modèle de lettre d'opposition du bailleur suite à notification d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation partielle)

Le propriétaire d'un local commercial informé de l'intention de son locataire d'ajouter de nouvelles activités à celles qu'il exerce déjà dispose d'un délai de deux mois pour répondre.
S'il entend s'y opposer, il ne peut le faire qu'en contestant le caractère connexe ou complémentaire de l'adjonction notifiée par le locataire. Autrement dit, il doit indiquer que l'activité ajoutée est sans rapport direct avec l'actuelle (non- connexe), ou bien qu'elle ne permet en rien son amélioration (absence de complémentarité).

Tel est l'objet de ce modèle de lettre recommandée avec accusé réception (LRAR) qui, de par sa forme, permet au bailleur de s'assurer que son opposition est bien reçue dans les délais (sans quoi son silence vaut acceptation), et offre les moyens d'exposer clairement les motifs du refus.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Pierre BOUSQUET, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/09/2010.

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