La Contrathèque

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Devant la difficulté de fixer le temps de travail effectif des salariés dont le temps de travail ne peut pas être prédéterminé et qui disposent d'une grande liberté dans l'organisation de leur travail (par ex : les cadres autonomes), la loi prévoit le recours à la clause de forfait en jours qui permet de les rémunérer sur la base d'un certain nombre de jours de travail dans l'année, à condition qu'une telle clause ait été envisagée par un accord collectif.

Ce modèle de clause offre donc de déroger aux règles concernant la durée légale hebdomadaire, et aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire du travail, en basant la rémunération sur un forfait de nombre de jours travaillés, tout en s'assurant du respect des limites fixées par le Code du travail (règles sur le repos quotidien, repos hebdomadaire, plafond annuel du forfait jours...).

En savoir plus :
- Précisions de la Cour de cassation sur le champ d'application du régime de forfait en jours

Liens complémentaires :
- CDI de commercial commissionné avec statut cadre
- Contrat de travail d'ingénieur-conseil (SSII)
- Contrat de travail de directeur technique

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

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