Modèle de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en vue du renouvellement des mandats des administrateurs
Document extrait de la partie renouvellement des mandats des administrateurs.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.
Usage du modèle
Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par une décision du conseil en faveur de la convocation de l'assemblée générale des actionnaires.
Le présent document propose un modèle du procès-verbal devant être signé par le président à l'issue de la réunion du conseil d'administration de SA. Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière (l'identité des administrateurs présents, les incidents éventuels, les décisions adoptées etc.). Il comporte également des commentaires sur le formalisme de la convocation, du quorum, sur les conventions avec les dirigeants, autorisées et communiquées, sur les résolutions et sur le procès-verbal.
Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'une réunion du conseil statuant sur la convocation de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs.
En savoir plus :
» Précisions sur les conditions d'administration de la SA
Liens complémentaires :
» Modèles d'acte relatifs au fonctionnement du conseil d'administration de SA
» Modèles d'actes relatifs au fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de SA
Mots clés associés
Réunion du CA de société anonyme, membres du conseil d’administration, reconduction
Détails du document
Nb de pages : 4
Nb de caractères : 10290
Révisé le : 18/04/2008
Prix HT : 20,00 EUR
Prix TTC : 23,92 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Tuyet-Thi NGUYEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 07/06/2006
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A propos de l'auteur
Tuyet-Thi NGUYEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 03/10/2005
Nombre de modèles publiés au catalogue : 28
Tuyet-Thi Nguyen est titulaire de la maîtrise en droit des affaires, de la maîtrise en droit européen et international et du DESS Juriste d’affaires international de l’Université Paris V René Descartes.
Plusieurs expériences en entreprise et en cabinet d'avocats lui ont permis de se forger une expérience dans la rédaction contractuelle notamment dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires.
En (...)
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