Modèle de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en vue du renouvellement des mandats des administrateurs

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par une décision du conseil en faveur de la convocation de l'assemblée générale des actionnaires. Le présent document propose un modèle du procès-verbal devant [...]

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par une décision du conseil en faveur de la convocation de l'assemblée générale des actionnaires.

Le présent document propose un modèle du procès-verbal devant être signé par le président à l'issue de la réunion du conseil d'administration de SA. Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière (l'identité des administrateurs présents, les incidents éventuels, les décisions adoptées etc.). Il comporte également des commentaires sur le formalisme de la convocation, du quorum, sur les conventions avec les dirigeants, autorisées et communiquées, sur les résolutions et sur le procès-verbal.

Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'une réunion du conseil statuant sur la convocation de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs.

En savoir plus :
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
- Modèles d'acte relatifs au fonctionnement du conseil d'administration de SA
- Modèles d'actes relatifs au fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de SA