La Contrathèque

Modèle de procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrivé à son terme, son renouvellement passe par le vote d'une résolution en ce sens par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire. Un procès-verbal est ensuite établit et signé par le président de séance.

Tel est l'objet de ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ayant statué sur le renouvellement des mandats des administrateurs. Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière et indique le nombre de voix obtenu par chacun des candidats de même que la durée du mandat renouvelé.

Il permet, dans le même temps, de constater les résolutions éventuellement adoptées quant au renouvellement du commissaire aux comptes.

En savoir plus :
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
- Modèles d'actes relatifs au fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de SA

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Document-type de 6 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

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