Modèle de procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)

Document extrait de la partie renouvellement des mandats des administrateurs.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrivé à son terme, son renouvellement passe par le vote d'une résolution en ce sens par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire. Un procès-verbal est ensuite établit et signé par le président de séance.
Tel est l'objet de ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ayant statué sur le renouvellement des mandats des administrateurs. Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière et indique le nombre de voix obtenu par chacun des candidats de même que la durée du mandat renouvelé.
Il permet, dans le même temps, de constater les résolutions éventuellement adoptées quant au renouvellement du commissaire aux comptes.

En savoir plus :
» Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
» Modèles d'actes relatifs au fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de SA

Mots clés associés

AG de société anonyme, membres du CA, reconduction, PV

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 15028
Révisé le : 29/05/2009
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Tuyet-Thi NGUYEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 07/06/2006

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A propos de l'auteur

Tuyet-Thi NGUYEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 03/10/2005
Nombre de modèles publiés au catalogue : 40

Tuyet-Thi Nguyen est titulaire de la maîtrise en droit des affaires, de la maîtrise en droit européen et international et du DESS Juriste d’affaires international de l’Université Paris V René Descartes. Plusieurs expériences en entreprise et en cabinet d'avocats lui ont permis de se forger une expérience dans la rédaction contractuelle notamment dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires. En (...)

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