La Contrathèque

Modèle de convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par le vote d'une résolution en ce sens par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire, sachant que la convocation irrégulière de cette assemblée de celle-ci peut entraîner l'annulation du renouvellement adopté.

Ce modèle de lettre comporte les mentions utiles pour s'assurer de la régularité de la convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (ex : précision de l'ordre du jour, informations quant aux modalités de vote à distance).

Il permet, dans le même temps, de convoquer le commissaire aux comptes à cette assemblée générale ordinaire (par lettre recommandée avec avis de réception).

- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
- Modèles d'actes relatifs au fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de SA

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 5 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

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