La Contrathèque

Modèle de rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AGO de SA)

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par le vote du conseil en faveur de la convocation de l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil d'administration y présente un rapport à cet effet.

Ce modèle de rapport est rédigé de façon à permettre au conseil d'administration de fournir les informations nécessaires aux actionnaires pour qu'ils statuent sur le renouvellement des mandats des administrateurs (ex : absence d'incompatibilité, rapport à la limité d'âge éventuellement fixée dans les statuts).

En savoir plus :
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
- Modèles d'acte relatifs au fonctionnement du conseil d'administration de SA
- Modèles d'actes relatifs au fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de SA

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

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