La Contrathèque

Modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

Contrairement à la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée peut être constituée par un associé unique. Il s'agit alors d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Le fondateur est donc l'unique signataire des statuts, un document dans lequels il organise les organes de direction, les droits des associés (actionnaires) et des organes de contrôle, ainsi que les décisions devant être prises par l'assemblée des actionnaires.

Le présent modèle de statuts est précisément rédigé pour le cas d'une SASU. Il permet à l'associé unique d'opter entre différentes variantes d'organisation et de fonctionnement, particulièrement en ce qui concerne :

  • les organes de direction, avec la possibilité d'adjoindre au président imposé par la loi (et dont l'associé unique peut, s'il le souhaite, exercer la fonction) un directeur général, ou plusieurs directeurs délégués,
  • les règles relatives à la cession, par l'associé unique, de ses actions,
  • le sort de la SAS s'il venait à décéder.
Liens complémentaires :
- Modèles d'actes relatifs à la formation des sociétés en général

Note sur ce document-type :
Ce modèle est conforme aux simplifications du régime des SAS apportée par la loi de modernisation de l'économie.
Par ailleurs, précisons que le Code de commerce renvoie aux statuts de la SAS s'agissant de l'administration de la société, de la cession des actions, ainsi que sur beaucoup d'autres points.

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Document-type de 11 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Forme
  • Denomination
  • Objet
  • Siege social - succursales
  • Duree
  • Apports
  • Capital social
  • Modifications du capital social
  • Forme des actions
  • Cession des actions
  • Droits et obligations attaches aux actions
  • Organes dirigeants
  • Conventions entre la societe et les dirigeants
  • Decisions de l'associe unique
  • Exercice social
  • Comptes annuels et resultats sociaux
  • Controle des comptes
  • Dissolution
  • Contestations
  • Engagements pour le compte de la societe
  • Frais
  • Publicite
  • Signature de l'associe unique

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