Modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

Document extrait de la partie formation.
Thème SAS (société par actions simplifiées), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

Contrairement à la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée peut être constituée par un associé unique. Il s'agit alors d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Le fondateur est donc l'unique signataire des statuts, un document dans lequels il organise les organes de direction, les droits des associés (actionnaires) et des organes de contrôle, ainsi que les décisions devant être prises par l'assemblée des actionnaires.
Le présent modèle de statuts est précisément rédigé pour le cas d'une SASU. Il permet à l'associé unique d'opter entre différentes variantes d'organisation et de fonctionnement, particulièrement en ce qui concerne :
-les organes de direction, avec la possibilité d'adjoindre au président imposé par la loi (et dont l'associé unique peut, s'il le souhaite, exercer la fonction) un directeur général, ou plusieurs directeurs délégués,
-les règles relatives à la cession, par l'associé unique, de ses actions,
-le sort de la SAS s'il venait à décéder.

Liens complémentaires :
» Modèles d'actes relatifs à la formation des sociétés en général

Précision importante concernant ce document

Il est rappelé que le Code de commerce renvoie aux statuts de la SAS s'agissant de l'administration de la société, de la cession des actions, ainsi que sur beaucoup d'autres points

Mots clés associés

Création d’entreprise, constitution de société, statuts-type, organisation et administration de SASU, associé unique

Plan détaillé du modèle :

FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL - SUCCURSALES
DUREE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
FORME DES ACTIONS
CESSION DES ACTIONS
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
ORGANES DIRIGEANTS
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EXERCICE SOCIAL
COMPTES ANNUELS ET RESULTATS SOCIAUX
CONTROLE DES COMPTES
DISSOLUTION
CONTESTATIONS
ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
FRAIS
PUBLICITE
SIGNATURE DE L'ASSOCIE UNIQUE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 10
Nb de caractères : 28579
Révisé le : 18/04/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Tuyet-Thi NGUYEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 17/01/2006

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Tuyet-Thi NGUYEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 03/10/2005
Nombre de modèles publiés au catalogue : 28

Tuyet-Thi Nguyen est titulaire de la maîtrise en droit des affaires, de la maîtrise en droit européen et international et du DESS Juriste d’affaires international de l’Université Paris V René Descartes. Plusieurs expériences en entreprise et en cabinet d'avocats lui ont permis de se forger une expérience dans la rédaction contractuelle notamment dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires. En (...)

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