La Contrathèque

Modèle de contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)

Ce document propose un modèle de contrat entre une société éditrice d'un logiciel ("le concédant") et l'utilisateur final de ce logiciel (le licencié), spécialement rédigé pour le cas de logiciels téléchargés directement sur Internet.

Si l'utilisateur final, qui est en général un simple consommateur, peut craindre de s'engager "par un simple click", autrement dit sans conscience de la portée exacte de son acte, la société éditrice s'inquiète, quant à elle, de la mise en circulation par l'utilisateur final de copies pouvant affecter la rentabilité de son investissement initial.

C'est pourquoi ce modèle de contrat de licence permet d'assurer une information suffisante à l'utilisateur final du logiciel, tout en limitant le droit d'utilisation du logiciel à l'unique poste sur lequel il a été téléchargé (licence monoposte) et en interdisant sa cession ou sa mise sous licence par l'utilisateur.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Note sur ce document-type :
Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet
  • Droits d'utilisation du logiciel (licence monoposte)
  • Obligations et interdictions de l'utilisateur
  • Acceptation des risques et limitation de responsabilite
  • Mises a jour
  • Resiliation
  • Effet - duree
  • Propriete - prohibition de cession et de sous-licence d'utilisation
  • Echanges de messages électroniques - sécurité informatique - convention sur la preuve
  • Signature des parties
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Divisibilité des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges

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