Modèle de contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)

Document extrait de la partie licence.
Thème logiciels, rubrique informatique et logiciel.

Usage du modèle

Ce document propose un modèle de contrat entre une société éditrice d'un logiciel ("le concédant") et l'utilisateur final de ce logiciel (le licencié), spécialement rédigé pour le cas de logiciels téléchargés directement sur Internet,.
Si l'utilisateur final, qui est en général un simple consommateur, peut craindre de s'engager "par un simple click", autrement dit sans conscience de la portée exacte de son acte, la société éditrice s'inquiète, quant à elle, de la mise en circulation par l'utilisateur final de copies pouvant affecter la rentabilité de son investissement initial.
C'est pourquoi ce modèle de contrat de licence permet d'assurer une information suffisante à l'utilisateur final du logiciel, tout en limitant le droit d'utilisation du logiciel à l'unique poste sur lequel il a été téléchargé (licence monoposte) et en interdisant sa cession ou sa mise sous licence par l'utilisateur.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Précision importante concernant ce document

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.

Mots clés associés

CLUF, utilisateur de logiciel licence monoposte, licence téléchargée sur Internet

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
DROITS D'UTILISATION DU LOGICIEL (licence monoposte)
OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DE L'UTILISATEUR
ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
MISES A JOUR
RESILIATION
EFFET - DUREE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
Echanges de messages électroniques - sécurité informatique - convention sur la preuve
SIGNATURE DES PARTIES
MODIFICATION du contrat - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
Divisibilité des clauses
Droit applicable - Langue du contrat
LITIGES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 8
Nb de caractères : 25385
Révisé le : 27/11/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 05/01/2006

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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