Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)

Classification : Informatique et Logiciel / Logiciels / Licence
Mots clés associés : CLUF, utilisateur de logiciel licence monoposte, licence téléchargée sur Internet.

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Ce document propose un modèle de contrat entre une société éditrice d'un logiciel ("le concédant") et l'utilisateur final de ce logiciel (le licencié), spécialement rédigé pour le cas de logiciels téléchargés directement sur Internet,.
Si l'utilisateur final, qui est en général un simple consommateur, peut craindre de s'engager "par un simple click", autrement dit sans conscience de la portée exacte de son acte, la société éditrice s'inquiète, quant à elle, de la mise en circulation par l'utilisateur final de copies pouvant affecter la rentabilité de son investissement initial.
C'est pourquoi ce modèle de contrat de licence permet d'assurer une information suffisante à l'utilisateur final du logiciel, tout en limitant le droit d'utilisation du logiciel à l'unique poste sur lequel il a été téléchargé (licence monoposte) et en interdisant sa cession ou sa mise sous licence par l'utilisateur.

Note sur ce document-type

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.

Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
DROITS D'UTILISATION DU LOGICIEL (licence monoposte)
OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DE L'UTILISATEUR
ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
MISES A JOUR
RESILIATION
EFFET - DUREE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
Echanges de messages électroniques - sécurité informatique - convention sur la preuve
SIGNATURE DES PARTIES
MODIFICATION du contrat - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
Divisibilité des clauses
Droit applicable - Langue du contrat
LITIGES

Egalement disponible au Catalogue

Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
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