Modèle d'avenant au contrat de travail pour changement d'horaires

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie avenant au CDI.
Thème avenants, rubrique contrat de travail.

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Les horaires de travail peuvent, dans tous les cas et dans les limites légales et conventionnelles, être modifiés d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce dernier peut même, pour des raisons personnelles, être à l'origine de cette demande.
Lorsque l'employeur et le salarié envisagent de modifier le planning horaire de travail, il est préférable de signer un avenant au contrat de travail. Celui-ci matérialise l'accord ainsi que sa durée. Certaines fois, cet avenant est même obligatoire.

Approfondissez vos connaissances

» Changement d'horaires : la marge de liberté de l'employeur

Mots clés associés

Contrat à durée indéterminée, CDI, modification

Plan détaillé du modèle :

PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE CHANGEMENT D'HORAIRE
REGLES SPECIFIQUES EN CAS DE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
L'AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS DE CHANGEMENT D'HORAIRE
REGLES CONVENTIONNELLES
MODELE

A propos de l'auteur

Photo de Carole OPPICI

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)


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Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Clause relative aux créations de logiciels par les salariés
Clause de véhicule de fonction
Lettre d'information sur l'impossibilité de reclassement suite à une inaptitude
Clause de loyauté
Contrat de télétravail nomade
Lettre de proposition de réduction du temps de travail pour motif économique
CDI de collaborateur d'agent général d'assurances
CDI de chauffeur routier

Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Affichage obligatoire dans l'entreprise (set de 9 modèles)
Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant
Avenant au contrat de travail pour changement de lieu de travail sans changement de fonctions
Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique
Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à démission
Contrat de travail de directeur technique
CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel
Bail commercial dérogatoire de moins de 24 mois


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