Modèle de CNE à temps partiel (base hebdomadaire)

Document extrait de la partie Contrat nouvelles embauches (CNE).
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

Le contrat nouvelle embauche a été abrogé par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En conséquence de quoi, il n'est plus possible de conclure de CNE et tous les CNE existants sont requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En savoir plus :
» Mort des CNE : Net-iris retire ses trois modèles du catalogue Contrat-Expert
» Loi portant modernisation du marché du travail : transformation des CNE en CDI
» La Cour de cassation confirme la non-conformité du CNE à la convention de l'OIT

Liens complémentaires :
» Modèles de CDI à temps partiel
» CDD à temps partiel

Précision importante concernant ce document

[Archive de présentation du modèle]
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié en se conservant la possibilité d'une rupture aisée du contrat peut recourir à un contrat nouvelles embauches. Si les parties optent pour un travail à temps partiel, elles peuvent contracter un CNE à temps partiel.
La difficulté de ce type de contrat réside dans l'exigence du double respect des conditions du CNE et de celles du recours au temps partiel.
Ce modèle de CNE, spécialement rédigé pour un travail à temps partiel réparti de façon variable selon les jours de la semaine (base hebdomadaire), satisfait aux conditions de fond et de forme du CNE (règle de calcul du nombre de salariés dans l'entreprise, légitimité du recours au CNE) et aux mentions obligatoires en cas de temps partiel (précision des horaires et des modalités de leur répartition entre les jours de la semaine etc.).

Mots clés associés

Contrat de travail à durée indéterminée, contrat nouvel embauche

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL - REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES, RESTITUTION
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
RUPTURE DU CONTRAT AU COURS DE LA PERIODE DE CONSOLIDATION
RUPTURE DU CONTRAT AU-DELA DE LA PERIODE DE CONSOLIDATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI - LOYAUTE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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