La Contrathèque

Modèle de CNE à temps partiel (base hebdomadaire)

Le contrat nouvelle embauche a été abrogé par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En conséquence de quoi, il n'est plus possible de conclure de CNE et tous les CNE existants sont requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En savoir plus :
- Mort des CNE : Net-iris retire ses trois modèles du catalogue Contrat-Expert
- Loi portant modernisation du marché du travail : transformation des CNE en CDI
- La Cour de cassation confirme la non-conformité du CNE à la convention de l'OIT

Liens complémentaires :
- Modèles de CDI à temps partiel
- CDD à temps partiel

Note sur ce document-type :
[Archive de présentation du modèle]
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié en se conservant la possibilité d'une rupture aisée du contrat peut recourir à un contrat nouvelles embauches. Si les parties optent pour un travail à temps partiel, elles peuvent contracter un CNE à temps partiel.
La difficulté de ce type de contrat réside dans l'exigence du double respect des conditions du CNE et de celles du recours au temps partiel.
Ce modèle de CNE, spécialement rédigé pour un travail à temps partiel réparti de façon variable selon les jours de la semaine (base hebdomadaire), satisfait aux conditions de fond et de forme du CNE (règle de calcul du nombre de salariés dans l'entreprise, légitimité du recours au CNE) et aux mentions obligatoires en cas de temps partiel (précision des horaires et des modalités de leur répartition entre les jours de la semaine etc.).

Ce modèle a été retiré de la vente.



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