Modèle de CNE à temps partiel (base hebdomadaire)

Modèle de 10 pages, comprenant 31011 caractères, à compléter soi-même.

Ce modèle a été retiré de la vente.

Note sur ce document-type :
[Archive de présentation du modèle]
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié en se conservant la possibilité d'une rupture aisée du contrat peut recourir à un contrat nouvelles embauches. Si les parties optent pour un travail à temps partiel, elles peuvent contracter un CNE à temps partiel.
La difficulté de ce type de contrat réside dans l'exigence du double respect des conditions du CNE et de celles du recours au temps partiel.
Ce modèle de CNE, spécialement rédigé pour un travail à temps partiel réparti de façon variable selon les jours de la semaine (base hebdomadaire), satisfait aux conditions de fond et de forme du CNE (règle de calcul du nombre de salariés dans l'entreprise, légitimité du recours au CNE) et aux mentions obligatoires en cas de temps partiel (précision des horaires et des modalités de leur répartition entre les jours de la semaine etc.).