Modèle de contrat de télétravail nomade
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie télétravail.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.
Usage du modèle
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
Le présent contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre un employeur et un salarié embauché pour accomplir certaines tâches en télétravail "nomade" ou "mobile", c'est-à-dire en dehors des locaux de l'entreprise et sans être fixé à un lieux précis, et ce, au moyens d'outils informatiques et de communication.
Il met l'accent sur les particularités du télétravail salarié nomade s'agissant :
- de la mobilité (affectation, secteur géographique),
- des équipements et de leur prise en charge,
- du véhicule et de ses modalités de prise en charge,
- des conditions de travail,
- des horaires (flexibilité - limites),
- de la rémunération (5 variantes dont forfait-jours),
- des communications entre l'entreprise et le télétravailleur (joignabilité),
- de l'accessibilité à un poste situé dans les locaux de l'entreprise,
- des moyens de communication et de preuve des échanges (internet),
- de la sécurité informatique,
- des assurances.
Approfondissez vos connaissances
» Condition(s) de la modification du télétravail nomade
Autres modèles en rapport
» Clause de prise en charge des frais de véhicule
» Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile
Mots clés associés
Mission à distance sans rattachement à un lieu, CDI
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - MOBILITE
EQUIPEMENTS
VEHICULE DE FONCTIONS
CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
SUSPENSION D'ACTIVITE
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
JOIGNABILITE
EFFET - PERIODE D'ACCESSIBILITE
ASSURANCES
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 14
Nb de caractères : 45583
Révisé le : 13/03/2006
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 28/03/2006
Commander ceLes Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Document personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique Lettre d'information sur l'impossibilité de reclassement suite à une inaptitude Notification du licenciement pour motif économique avec congé de reclassement Avenant au contrat de travail en cas de réduction du temps de travail Lettre d'avertissement du salarié pour comportement fautif Contrat de travail de garde d'enfants logée à domicile Clause de loyauté Délégation de pouvoirs à un chef d'établissement
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Avenant au contrat de travail en cas d'embauche définitive en contrat à durée indéterminée (CDI) à l'issue d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conditions générales applicables à des services proposés par un site internet Délégation de pouvoirs au profit du Directeur juridique Clause de non-concurrence avec contrepartie financière CDI à temps plein (contrat de travail classique) Délégation de pouvoirs au profit du DRH Lettre d'opposition à injonction de payer Clause de mobilité géographique avec obligation de résidence
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact