La Contrathèque

Modèle de contrat de télétravail nomade

Le présent contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre un employeur et un salarié embauché pour accomplir certaines tâches en télétravail "nomade" ou "mobile", c'est-à-dire en dehors des locaux de l'entreprise et sans être fixé à un lieux précis, et ce, au moyens d'outils informatiques et de communication.

Il met l'accent sur les particularités du télétravail salarié nomade s'agissant :

  • de la mobilité (affectation, secteur géographique),
  • des équipements et de leur prise en charge,
  • du véhicule et de ses modalités de prise en charge,
  • des conditions de travail,
  • des horaires (flexibilité - limites),
  • de la rémunération (5 variantes dont forfait-jours),
  • des communications entre l'entreprise et le télétravailleur (joignabilité),
  • de l'accessibilité à un poste situé dans les locaux de l'entreprise,
  • des moyens de communication et de preuve des échanges (internet),
  • de la sécurité informatique,
  • des assurances.
En savoir plus :
- Condition(s) de la modification du télétravail nomade

Liens complémentaires :
- Clause de prise en charge des frais de véhicule
- Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile

Note sur ce document-type :
A jour de la recodification du Code du travail, ce modèle entend aborder, de façon quasi exhaustive, les aspects juridiques et les principaux aspects organisationnels liés au télétravail, tandis que deux pages sont dédiées aux procédures préalables à la mise en place du télétravail.
Ce modèle tient compte de l'accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 15 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Presentation du modele
  • Memo procedures prealables
  • Parties
  • Preambule
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - mobilite
  • Equipements
  • Conditions de travail - hygiene et securite
  • Vehicule de fonctions
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Prise en charge des frais
  • Suspension d'activite
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Joignabilite
  • Effet - periode d'accessibilite
  • Formation
  • Assurances
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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