Modèle de contrat de télétravail nomade

Document extrait de la partie télétravail.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

Le présent contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre un employeur et un salarié embauché pour accomplir certaines tâches en télétravail "nomade" ou "mobile", c'est-à-dire en dehors des locaux de l'entreprise et sans être fixé à un lieux précis, et ce, au moyens d'outils informatiques et de communication.
Il met l'accent sur les particularités du télétravail salarié nomade s'agissant :
- de la mobilité (affectation, secteur géographique),
- des équipements et de leur prise en charge,
- du véhicule et de ses modalités de prise en charge,
- des conditions de travail,
- des horaires (flexibilité - limites),
- de la rémunération (5 variantes dont forfait-jours),
- des communications entre l'entreprise et le télétravailleur (joignabilité),
- de l'accessibilité à un poste situé dans les locaux de l'entreprise,
- des moyens de communication et de preuve des échanges (internet),
- de la sécurité informatique,
- des assurances.

En savoir plus :
» Condition(s) de la modification du télétravail nomade

Liens complémentaires :
» Clause de prise en charge des frais de véhicule
» Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile

Précision importante concernant ce document

A jour de la recodification du Code du travail, ce modèle entend aborder, de façon quasi exhaustive, les aspects juridiques et les principaux aspects organisationnels liés au télétravail, tandis que deux pages sont dédiées aux procédures préalables à la mise en place du télétravail.
Ce modèle tient compte de l'accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.

Mots clés associés

Mission à distance sans rattachement à un lieu, CDI

Plan détaillé du modèle :

PRESENTATION DU MODELE
MEMO PROCEDURES PREALABLES
PARTIES
PREAMBULE
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - MOBILITE
EQUIPEMENTS
CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
VEHICULE DE FONCTIONS
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
SUSPENSION D'ACTIVITE
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
JOIGNABILITE
EFFET - PERIODE D'ACCESSIBILITE
FORMATION
ASSURANCES
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 17
Nb de caractères : 56470
Révisé le : 29/09/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 28/03/2006

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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