La Contrathèque

Modèle de contrat de travail d'une assistante maternelle agréée

L' assistante maternelle agréée est embauchée pour accueillir des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil, à son propre domicile et moyennant rémunération.

Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre l'assistant (e) et son employeur. Il permet de s'assurer, conformément à la réglementation en vigueur et à la convention collective applicable à ce type de relation, du respect du statut professionnel de l'assistant (rémunération, congés, conditions de rupture du contrat) et de l'intérêt de l'enfant.

La relation de travail ainsi contractualisée garantit aussi au particulier employeur le droit aux avantages sociaux et fiscaux pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternelle) agréé(e).

Liens complémentaires :
- Contrat de travail de garde d'enfants logée à domicile
- Contrat de travail de garde d'enfants non logée à domicile

Document-type de 11 pages.

Prix : 29,40 € TTC (soit 24,50 HT)

Les Plus des modèles Contrat-Expert



Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 09/09/2011.

Plan détaillé
  • Date d'effet du contrat
  • La periode d'essai et d'adaptation
  • L'accueil de l'enfant (différentes options en cas d'accueil annuel, hebdomadaire, cyclique, journalier, occasionnel)
  • Jours feries
  • Repos hebdomadaire (avec clause facultative à propos des absences)
  • Conges payes (avec clause facultative pour tenir compte de la date d'embauche ou de la durée du travail)
  • Remuneration (différentes options en cas de salaire horaire ou de mensualisation)
  • Heures complementaires et majorations (avec clause facultative pour difficultés particulières)
  • L'indemnite d'entretien et frais de repas (avec option repas ou sans repas)
  • L'indemnite de deplacement
  • La gestion des absences (avec clause facultative de dédommagement)
  • La rupture du contrat
  • La competence en cas de litige
  • Dispositions diverses (avec clauses facultatives concernant les animaux, les soins particuliers à apporter à l'enfant, etc.)
  • Les annexes (planning horaire et garde - consignes et informations concernant l'enfant)

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.

Moyens de Paiement Acceptés