Modèle d'accord collectif de groupe avec modalités fixées par une convention collective de branche
Document extrait de la partie accords collectifs.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.
Usage du modèle
Le présent modèle d'accord collectif propose de formaliser l'accord intervenu entre les employeurs appartenant à un groupe d'entreprises ou d'établissements et les organisations syndicales représentatives dans le même groupe.
Il est spécialement rédigé pour le cas où l'accord a été conclu avec un ou des syndicat (s) majoritaires, c'est-à-dire ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés sur l'ensemble du groupe aux dernières élections professionnelles (comité d'entreprise, délégués du personnel) ou en l'absence d'opposition formée par le ou les syndicat(s) majoritaire(s) dans le groupe.
L'hypothèse rédactionnelle de ce modèle repose sur le fait que les conditions de validité de l'accord collectif sont définies selon les modalités de la convention collective de branche.
Précision importante concernant ce document
Modèle à jour de la nouvelle codification du Code du Travail.
Il repose sur les dispositions de l'article L2232-16 du Code du Travail ayant trait aux mécanismes de négociation collective.
Mots clés associés
Accord d’entreprise, négocier, syndicats représentatifs
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
OBJET
CHAMP D'APPLICATION
DUREE DE L'ACCORD
DATE D'APPLICATION
PUBLICITE ET DEPOT
ADHESION
INFORMATION SUR L'ACCORD COLLECTIF
PORTEE DE L'ACCORD
REVISION DE L'ACCORD
DENONCIATION DE L'ACCORD
COOPERATION - BONNE FOI
INTERPRETATION
COMMISSION DE SUIVI
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 8
Nb de caractères : 20295
Révisé le : 15/09/2008
Prix HT : 50,00 EUR
Prix TTC : 59,80 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Myriam MONTI, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
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A propos de l'auteur
Myriam MONTI est avocate et auteur de modèles d’accords collectifs en droit du travail.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 13/03/2007
Nombre de modèles publiés au catalogue : 6
Myriam MONTI est avocat à la Cour d’Appel de Versailles et exerce sa profession au sein d’un cabinet d’affaires.
Titulaire du DEA en Droit social et Droit syndical de l’Université PARIS X Nanterre, Me MONTI intervient principalement en matière de droit du travail et de droit des sociétés.
Disposant d’une double formation en Sciences Economiques, elle est également titulaire de la Maîtrise en Administration (...)
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