Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle d'accord collectif de groupe sans modalités fixées par une convention collective de branche

Classification : Travail et Social / Gestion des ressources humaines / Accords collectifs
Mots clés associés : Accord d'entreprise, négocier, syndicats représentatifs.

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Le présent modèle d'accord collectif propose de formaliser l'accord intervenu entre les employeurs appartenant à un groupe d'entreprises ou d'établissements et les organisations syndicales représentatives dans le même groupe. Il est spécialement rédigé pour le cas la validité de l'accord est soumise à l'absence d'opposition de la part d'un ou plusieurs syndicat dit majoritaire, c'est-à-dire ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles (comité d'entreprise, délégués du personnel).

Note sur ce document-type

Modèle à jour de la nouvelle codification du Code du Travail et de la loi n°2008-789 du 20 août 2008.
Il repose sur les dispositions des articles L2232-34 et L2232-13 du Code du Travail ayant trait aux mécanismes de négociation collective.

Plan détaillé
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

PARTIES
OBJET
CHAMP D'APPLICATION
DUREE DE L'ACCORD
DATE D'APPLICATION
PUBLICITE ET DEPOT
ADHESION
INFORMATION SUR L'ACCORD COLLECTIF
PORTEE DE L'ACCORD
REVISION DE L'ACCORD
DENONCIATION DE L'ACCORD
COOPERATION - BONNE FOI
INTERPRETATION
COMMISSION DE SUIVI
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Auteur du modèle

Myriam MONTI,
Avocate.

Auteur de modèles d’accords collectifs en droit du travail.

Auteur de 6 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 13/03/2007.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
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