La Contrathèque

Modèle de pacte d'actionnaires avec société conjointe

Ce document a pour objet d'organiser les rapports entre les actionnaires de deux sociétés de capitaux (SA, SAS, SCA...) dans le cadre d'une cadre société conjointe, c'est-à-dire d'une société possédée à part égale par ces deux groupes.

Un pacte d'actionnaires permet en effet de maîtriser divers aspects de la vie de la société tels que les conditions de vote aux assemblées générales ou la protection du capital social contre une prise de contrôle extérieure (ex : une OPA). Les juges font toutefois preuve d'une certaine sévérité dans ce domaine et n'hésitent pas à invalider les clauses qui leurs paraissent contraire à l'intérêt de la société.

D'où l'intérêt de ce modèle de pactes d'actionnaires spécialement rédigé pour le cas de la constitution d'une société conjointe et comportant des clauses dont la validité a été reconnue. Il contient également un pacte de préférence par lequel chaque groupe d'actionnaires s'engage, au cas où il déciderait de vendre ses actions, de les proposer en priorité à l'autre.

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Document-type de 7 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Effet - duree
  • Conseil d'administration
  • Bureau du conseil
  • Choix du mode de direction generale
  • Convocation des assemblees generales
  • Decisions de l'assemblee generale
  • Commissaires aux comptes
  • Financement
  • Inalienabilite
  • Agrement et preemption
  • Droit de retrait
  • Execution de bonne foi - cooperation
  • Droit de priorite
  • Exclusivite
  • Non-concurrence
  • Litiges
  • Signature des parties

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