Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de protocole d'accord électoral en vue de l'élection des délégués du personnel

Classification : Travail et Social / Gestion des ressources humaines / Accords collectifs
Mots clés associés : Accord électoral, représentants du personnel.

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Le présent document propose un modèle de protocole d'accord préélectoral (en vue de l'élection des représentants du personnel) devant être conclu dans toute entreprise ou tout établissement occupant au moins 11 salariés. Cet accord est négocié et signé par l'employeur et le(s) délégué(s) d'une organisation syndicale représentative ou bien par un salarié spécialement mandaté par une telle organisation. Il détermine les modalités d'organisation et de déroulement des élections professionnelles (établissement des listes électorales, publicité, déroulement des votes, respect de l'égalité professionnelle etc.). A défaut, le tribunal d'instance pourra, dans certains cas, être saisi pour en fixer les modalités.

Note sur ce document-type

Modèle à jour de la nouvelle codification du Code du Travail.

Plan détaillé
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

OBJET
NOMBRE DE SIEGES ET LA REPARTITION
DATE, HEURE ET LIEU DU SCRUTIN
LISTE ELECTORALE
CONTESTATIONS
DEPOT DES CANDIDATURES
AFFICHAGE
PROPAGANDE ELECTORALE
LE BUREAU DE VOTE
DEROULEMENT DES VOTES
DEPOUILLEMENT
VOTE PAR CORRESPONDANCE
PROCES VERBAL
FICHE RECAPITULATIVE
COMMUNICATION A L'INSPECTION DU TRAVAIL
RESULTATS DE L'ELECTION
DUREE ET RENOUVELLEMENT
EGALITE PROFESSIONNELLE
CONDITION DE VALIDITE DU PROTOCOLE
DENONCIATION DU PROTOCOLE
PORTEE DU PROTOCOLE
LITIGES

Auteur du modèle

Myriam MONTI,
Avocate.

Auteur de modèles d’accords collectifs en droit du travail.

Auteur de 6 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 13/03/2007.

Démonstration

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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
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