Modèle de contrat de location-gérance d'un cabinet dentaire
Document extrait de la partie location gérance.
Thème médical, rubrique professions libérales.
Usage du modèle
Par ce contrat de location gérance d'un cabinet dentaire, le propriétaire confie son cabinet à un confrère qui l'exploitera librement, moyennant le paiement d'une redevance.
Il s'agit d'une opération délicate du point de vue déontologique, au regard du lien de confiance unissant le bailleur à sa clientèle. Elle peut aussi générer des complications spécifiques, notamment lors la restitution du cabinet à la fin du bail.
Ce modèle de contrat de location-gérance organise précisément ces questions en prévoyant les conditions du respect de la liberté de choix du patient.
Il organise par ailleurs l'évolution du montant de la redevance, la reprise du cabinet par son propriétaire ainsi que le droit de priorité dont devra bénéficier le locataire en cas de mise en vente du cabinet.
Liens complémentaires :
» Modèle et mémorandum sur la location-gérance d'un fonds de commerce
Mots clés associés
Gérance-libre, clientèle civile, location de fonds d’exercice libéral, reprise de cabinet dentaire
Plan détaillé du modèle :
DECLARATIONS PREALABLES
OBJET
COMMUNICATION A L'ORDRE ET AUTORISATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE
RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX DE LA CLIENTELE
DUREE
ENTREE EN JOUISSANCE DANS LES LIEUX ET PRISE DE POSSESSION DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE
REDEVANCE
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE-GERANT
ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE
REPRISE DU CABINET ET DE LA CLIENTELE
DROIT DE PREFERENCE
CLAUSE COMPROMISSOIRE
INDEPENDANCE DES CLAUSES
LISTE DES ANNEXES AU PRESENT CONTRAT
FRAIS
Détails du document
Nb de pages : 6
Nb de caractères : 22426
Révisé le : 05/02/2007
Prix HT : 50,00 EUR
Prix TTC : 59,80 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 06/02/2007
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A propos de l'auteur
Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 15
Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique.
Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)
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