La Contrathèque

Modèle de contrat de location-gérance d'un cabinet dentaire

Par ce contrat de location gérance d'un cabinet dentaire, le propriétaire confie son cabinet à un confrère qui l'exploitera librement, moyennant le paiement d'une redevance.
Il s'agit d'une opération délicate du point de vue déontologique, au regard du lien de confiance unissant le bailleur à sa clientèle. Elle peut aussi générer des complications spécifiques, notamment lors la restitution du cabinet à la fin du bail.

Ce modèle de contrat de location-gérance organise précisément ces questions en prévoyant les conditions du respect de la liberté de choix du patient.

Il organise par ailleurs l'évolution du montant de la redevance, la reprise du cabinet par son propriétaire ainsi que le droit de priorité dont devra bénéficier le locataire en cas de mise en vente du cabinet.

Liens complémentaires :
- Modèle et mémorandum sur la location-gérance d'un fonds de commerce

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Declarations prealables
  • Objet
  • Communication a l'ordre et autorisation du conseil national de l'ordre
  • Respect de la liberte de choix de la clientele
  • Duree
  • Entree en jouissance dans les lieux et prise de possession de l'installation professionnelle
  • Redevance
  • Obligations du locataire-gerant
  • Engagement de non-concurrence
  • Reprise du cabinet et de la clientele
  • Droit de preference
  • Clause compromissoire
  • Independance des clauses
  • Liste des annexes au present contrat
  • Frais

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