La Contrathèque

Modèle de contrat de présentation de clientèle de cabinet d'expertise comptable

Ce modèle de contrat de présentation de clientèle offre à l'expert-comptable l'encadrement nécessaire à une cession de son cabinet dans des conditions conformes à la déontologie de sa profession, notamment en ce qui concerne le respect de la liberté de choix du client et l'information du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables.
Il organise également l'entrée du successeur dans le cabinet en prévoyant la cession du droit au bail et du matériel professionnel.

Ce modèle est particulièrement adapté à la présentation de clientèle de cabinets individuels. Lorsque l'activité est exercée collectivement, en société, il convient de se référer aux règles relatives aux sociétés civiles ou aux sociétés d'exercice libérales à responsabilité limitée.

Liens complémentaires :
- Modèle de statuts de société civile de moyens
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Declarations preliminaires
  • Cession de droit au bail
  • Possession
  • Cession des elements corporels du cabinet d'expertise comptable
  • Prise de possession de l'installation professionnelle et des objets meublants
  • Engagement de ne plus exercer la profession d'expert-comptable
  • Presentation du successeur a la clientele
  • Indemnite
  • Clause compromissoire
  • Communication du present contrat au conseil de l'ordre des experts-comptables
  • Independance des clauses
  • Liste des annexes
  • Frais

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