La Contrathèque

Modèle de contrat de présentation de clientèle d'un cabinet d'avocat

Ce modèle de contrat de présentation de clientèle offre à l'avocat qui se retire de son cabinet l'encadrement contractuel nécessaire au respect de la déontologie de la profession, notamment en ce qui concerne le respect de la liberté de choix du client et l'information du Conseil de l'Ordre des Avocats.

Il organise également les conditions du transfert du droit au bail et du matériel professionnel, ainsi que de l'engagement de non-réinstallation du cédant, afin de garantir une transmission effective de l'activité.

Liens complémentaires :
- Modèle de statuts de société civile de moyens

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Cession de droit au bail
  • Possession
  • Cession des elements corporels du cabinet d'avocat
  • Prise de possession de l'installation professionnelle et des objets meublants
  • Engagement de ne plus exercer la profession d'avocat
  • Presentation du successeur a la clientele
  • Indemnite
  • Clause compromissoire
  • Communication du present contrat au conseil de l'ordre des avocats
  • Independance des clauses
  • Liste des annexes au present contrat
  • Frais

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