Modèle de contrat de présentation de clientèle d'un cabinet d'avocat

Document extrait de la partie présentation de clientèle.
Thème avocat, rubrique professions libérales.

Usage du modèle

Ce modèle de contrat de présentation de clientèle offre à l'avocat qui se retire de son cabinet l'encadrement contractuel nécessaire au respect de la déontologie de la profession, notamment en ce qui concerne le respect de la liberté de choix du client et l'information du Conseil de l'Ordre des Avocats.
Il organise également les conditions du transfert du droit au bail et du matériel professionnel, ainsi que de l'engagement de non-réinstallation du cédant, afin de garantir une transmission effective de l'activité.

Liens complémentaires :
» Modèle de statuts de société civile de moyens

Mots clés associés

Cession de clientèle civile, fonds d’exercice libéral, reprise de cabinet d’avocat

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
CESSION DE DROIT AU BAIL
POSSESSION
CESSION DES ELEMENTS CORPORELS DU CABINET D'AVOCAT
PRISE DE POSSESSION DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE ET DES OBJETS MEUBLANTS
ENGAGEMENT DE NE PLUS EXERCER LA PROFESSION D'AVOCAT
PRESENTATION DU SUCCESSEUR A LA CLIENTELE
INDEMNITE
CLAUSE COMPROMISSOIRE
COMMUNICATION DU PRESENT CONTRAT AU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS
INDEPENDANCE DES CLAUSES
LISTE DES ANNEXES AU PRESENT CONTRAT
FRAIS

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 16548
Révisé le : 05/02/2007
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 09/03/2007

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A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 22

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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