Modèle de contrat de présentation de clientèle d'un cabinet médical

Document extrait de la partie présentation de clientèle.
Thème médical, rubrique professions libérales.

Usage du modèle

Ce modèle de contrat de présentation de clientèle adapté à la cession d'une clientèle médicale organise les conditions dans lesquelles le successeur prendra possession du local et du matériel professionnel du cédant, et sera présenté par celui-ci aux patients du cabinet (prise de contact avec les patients, transmission des fichiers médicaux).
La transmission effective de la clientèle est assurée par l'insertion d'une clause de non- réinstallation du cédant, et le respect de la déontologie est garanti par une clause de rappel à la liberté de choix du patient et la communication du contrat au Conseil de l'Ordre des Médecins.

Liens complémentaires :
» Modèle de statuts de société civile de moyens
» Modèle de statuts de SELARL de médecins

Plan détaillé du modèle :

AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR
OBJET DU CONTRAT
CESSION DU DROIT AU BAIL
POSSESSION
CESSION DES ELEMENTS CORPORELS DU CABINET MEDICAL
PRISE DE POSSESSION DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE
ENGAGEMENT DE NE PLUS EXERCER LA PROFESSION MEDICALE
PRESENTATION DU SUCCESSEUR DE LA CLIENTELE
INDEMNITE
CLAUSE COMPROMISSOIRE
COMMUNICATION DU PRESENT CONTRAT AU CONSEIL DE L'ORDRE
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 11966
Révisé le : 27/10/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 27/04/2007

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A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 22

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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