La Contrathèque

Modèle de contrat de présentation de clientèle d'un cabinet médical

Ce modèle de contrat de présentation de clientèle adapté à la cession d'une clientèle médicale organise les conditions dans lesquelles le successeur prendra possession du local et du matériel professionnel du cédant, et sera présenté par celui-ci aux patients du cabinet (prise de contact avec les patients, transmission des fichiers médicaux).

La transmission effective de la clientèle est assurée par l'insertion d'une clause de non- réinstallation du cédant, et le respect de la déontologie est garanti par une clause de rappel à la liberté de choix du patient et la communication du contrat au Conseil de l'Ordre des Médecins.

Liens complémentaires :
- Modèle de statuts de société civile de moyens
- Modèle de statuts de SELARL de médecins

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Avertissement de l'auteur
  • Objet du contrat
  • Cession du droit au bail
  • Possession
  • Cession des elements corporels du cabinet medical
  • Prise de possession de l'installation professionnelle
  • Engagement de ne plus exercer la profession medicale
  • Presentation du successeur de la clientele
  • Indemnite
  • Clause compromissoire
  • Communication du present contrat au conseil de l'ordre
  • Frais
  • Signature des parties

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