La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de droits d'un développeur salarié ou stagiaire contribuant a un site Internet

Un site Internet est une création originale ; le salarié ou le stagiaire qui participe à son développement est auteur de ses contributions. Á ce titre, il en contrôle la divulgation et le mode d'exploitation, c'est-à-dire sa reproduction et sa représentation. C'est pourquoi l'employeur, par hypothèse éditeur du site développé, doit obtenir la cession de ses droits d'auteur par le salarié afin de pouvoir exploiter librement.

D'où l'intérêt de ce modèle de contrat de cession de droits d'un salarié ou d'un stagiaire contribuant à un site Internet (oeuvre multimédia).

Ainsi, il permet la mention distincte de chaque droit cédé à l'éditeur conformément au Code la propriété intellectuelle et précise l'étendue de la garantie de l'auteur en cas de la violation par ses écrits des droits d'un tiers (ex : plagiat).

En savoir plus :
- Contrat de travail et droit d'auteur du salarié

Liens complémentaires :
- Modèles de cessions de droits d'auteur sur des oeuvres graphiques

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Portee de la cession
  • Eléments réalisés
  • Liste des droits cédés
  • Obligations et garanties
  • Obligations du cédant
  • Garanties du cedant
  • Limitation de responsabilité du cedant
  • Déclarations du cessionnaire
  • Prix - declaration de sincerite
  • Effet
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Divisibilité des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.