Modèle de contrat d'enregistrement de nom de domaine
Document extrait de la partie nom de domaine.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
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L'enregistrement d'un nom de domaine permet de lui assurer une publicité tout en le rendant opposable aux tiers. En France, il s'opère auprès de l'Association française pour le "nommage" interne en coopération (AFNIC) et par l'intermédiaire d'un prestataire de services adhérent à cette association (le "registrar").
Le présent modèle de contrat organise les rapports entre le "registrar" et l'entreprise désireuse d'enregistrer un nom de domaine (le "registrant"). Il précise les obligations respectives des parties, en particulier les cadres de la responsabilité du prestataire en cas de violation des droits d'un tiers sur une marque.
Il permet enfin de s'assurer de la conformité du contrat d'enregistrement par rapport aux règles de "nommage" indiquées dans les chartes de dénomination de l'AFNIC.
En savoir plus :
» L'attribution et l'utilisation des noms de domaine
Mots clés associés
Choix d’un nom de domaine, inscription et publication, opposabilité aux tiers
Plan détaillé du modèle :
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DOCUMENTS CONTRACTUELS
DESCRIPTION DU SERVICE
COMMANDE
RENOUVELLEMENT
OBLIGATIONS DU REGISTRAR
OBLIGATIONS DU REGISTRANT
RESPONSABILITE ET GARANTIE
DONNEES PERSONNELLES
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DUREE
RESILIATION
CONVENTION SUR LA PREUVE
MODIFICATION DU CONTRAT
INVALIDITE PARTIELLE
LOI APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Détails du document
Nb de pages : 14
Nb de caractères : 41288
Révisé le : 21/04/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Stéphanie ZEITOUN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 10/12/2007
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A propos de l'auteur
Stéphanie ZEITOUN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des réseaux.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/04/2007
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9
Stéphanie Zeitoun est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis le mois d'avril 2006.
Elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et du DEA Informatique et Droit de
l'Université de Montpellier.
Après plusieurs expériences en cabinets d'avocats et en entreprise, dans les domaines du droit de l'informatique, droit de l'Internet et droit de
la propriété (...)
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