Modèle de conditions générales d'hébergement d'un blog
Document extrait de la partie hébergement.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
Un blog (contraction des mots "Web" et "log") est un site abritant un journal personnel régulièrement mis à jour par son auteur, appelé "blogueur". Celui-ci doit conclure un contrat d'hébergement afin de rendre son blog accessible sur Internet.
Ce document propose un modèle de conditions générales définissant les droits et obligations respectifs de l'hébergeur chargé d'éditer un blog et du blogueur, auteur de son contenu.
Il offre aux parties les moyens de définir précisément :
- la nature du service fourni (ex : hébergement payant ou gratuit) ;
- la responsabilité de l'hébergeur (ex : accessibilité 24 heures sur 24)
- les obligations du client (ex : possession d'un système informatique compatible).
Il leur permet également de s'assurer de la conformité de l'opération par rapport aux règles de protection des droits d'auteur des tiers (en cas de publication d'un texte ou d'une image appartenant à autrui, aux exigences légales sur la collecte de données personnelles (Loi Informatique et Libertés) et aux mentions légales identifiant le site et ses responsables (Loi pour la confiance dans l'économie numérique).
En savoir plus :
» La responsabilité de l'hébergeur de blogs
» Les mentions légales obligatoires sur un site Web
Liens complémentaires :
» Modèle de mentions légales d'un site Internet
Mots clés associés
Créer un blog, bloc-notes en ligne, obligations de l’hébergeur, blogger, responsabilité de l’utilisateur
Plan détaillé du modèle :
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DESCRIPTION DU SERVICE
SOUSCRIPTION AU SERVICE
CONDITIONS FINANCIERES
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
RESPONSABILITE
DUREE
SUSPENSION - RESILIATION
DONNEES PERSONNELLES
PROPRIETE INTELLECTUELLE
MODIFICATION DU CONTRAT
CONVENTION SUR LA PREUVE
CESSION - SOUS-TRAITANCE
INVALIDITE PARTIELLE
LOI APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Détails du document
Nb de pages : 15
Nb de caractères : 44422
Révisé le : 27/10/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Stéphanie ZEITOUN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/08/2007
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A propos de l'auteur
Stéphanie ZEITOUN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des réseaux.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/04/2007
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9
Stéphanie Zeitoun est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis le mois d'avril 2006.
Elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et du DEA Informatique et Droit de
l'Université de Montpellier.
Après plusieurs expériences en cabinets d'avocats et en entreprise, dans les domaines du droit de l'informatique, droit de l'Internet et droit de
la propriété (...)
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Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cédant Conditions générales applicables à des services proposés par un site internet Mentions légales d'un site Internet Contrat d'enregistrement de nom de domaine Conditions générales de vente par correspondance à un consommateur par le biais d'un site Internet
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail commercial Contrat de maintenance d'un site internet Conditions générales applicables à des services proposés par un site internet Conditions générales de vente de produits à un consommateur Contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)
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