La Contrathèque

Modèle de conditions générales d'hébergement d'un blog

Un blog (contraction des mots "Web" et "log") est un site abritant un journal personnel régulièrement mis à jour par son auteur, appelé "blogueur". Celui-ci doit conclure un contrat d'hébergement afin de rendre son blog accessible sur Internet.

Ce document propose un modèle de conditions générales définissant les droits et obligations respectifs de l'hébergeur chargé d'éditer un blog et du blogueur, auteur de son contenu.
Il offre aux parties les moyens de définir précisément :

  • la nature du service fourni (ex : hébergement payant ou gratuit) ;
  • la responsabilité de l'hébergeur (ex : accessibilité 24 heures sur 24)
  • les obligations du client (ex : possession d'un système informatique compatible).
Il leur permet également de s'assurer de la conformité de l'opération par rapport aux règles de protection des droits d'auteur des tiers (en cas de publication d'un texte ou d'une image appartenant à autrui, aux exigences légales sur la collecte de données personnelles (Loi Informatique et Libertés) et aux mentions légales identifiant le site et ses responsables (Loi pour la confiance dans l'économie numérique).

En savoir plus :
- La responsabilité de l'hébergeur de blogs
- Les mentions légales obligatoires sur un site Web

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)
- Modèle de mentions légales d'un site Internet
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 15 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 28/04/2010.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Description du service
  • Souscription au service
  • Conditions financieres
  • Obligations de l'utilisateur
  • Obligations de la societe
  • Responsabilite
  • Duree
  • Suspension - resiliation
  • Donnees personnelles
  • Propriete intellectuelle
  • Modification du contrat
  • Convention sur la preuve
  • Cession - sous-traitance
  • Invalidite partielle
  • Loi applicable
  • Attribution de competence

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(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.