Modèle de conditions générales d'hébergement d'un blog

Document extrait de la partie hébergement.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Un blog (contraction des mots "Web" et "log") est un site abritant un journal personnel régulièrement mis à jour par son auteur, appelé "blogueur". Celui-ci doit conclure un contrat d'hébergement afin de rendre son blog accessible sur Internet.
Ce document propose un modèle de conditions générales définissant les droits et obligations respectifs de l'hébergeur chargé d'éditer un blog et du blogueur, auteur de son contenu.
Il offre aux parties les moyens de définir précisément :
- la nature du service fourni (ex : hébergement payant ou gratuit) ;
- la responsabilité de l'hébergeur (ex : accessibilité 24 heures sur 24)
- les obligations du client (ex : possession d'un système informatique compatible).

Il leur permet également de s'assurer de la conformité de l'opération par rapport aux règles de protection des droits d'auteur des tiers (en cas de publication d'un texte ou d'une image appartenant à autrui, aux exigences légales sur la collecte de données personnelles (Loi Informatique et Libertés) et aux mentions légales identifiant le site et ses responsables (Loi pour la confiance dans l'économie numérique).

En savoir plus :
» La responsabilité de l'hébergeur de blogs
» Les mentions légales obligatoires sur un site Web

Liens complémentaires :
» Modèle de contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)
» Modèle de mentions légales d'un site Internet

Mots clés associés

Créer un blog, bloc-notes en ligne, obligations de l’hébergeur, blogger, responsabilité de l’utilisateur

Plan détaillé du modèle :

PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DESCRIPTION DU SERVICE
SOUSCRIPTION AU SERVICE
CONDITIONS FINANCIERES
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
RESPONSABILITE
DUREE
SUSPENSION - RESILIATION
DONNEES PERSONNELLES
PROPRIETE INTELLECTUELLE
MODIFICATION DU CONTRAT
CONVENTION SUR LA PREUVE
CESSION - SOUS-TRAITANCE
INVALIDITE PARTIELLE
LOI APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 15
Nb de caractères : 44422
Révisé le : 27/10/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/08/2007

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Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
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- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
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