Modèle de conditions générales d'intégration de système informatique

Document extrait du thème système informatique.
Rubrique informatique et logiciel.

Usage du modèle

L'intégration d'un système informatique, autrement dit l'assemblage de ses composants matériels et immatériels (logiciels, progiciels) en vue d'assurer leur fonctionnement conjoint, suppose une analyse préalable des programmes existants afin de s'assurer de leur compatibilité avec le système fourni. Il convient aussi de clarifier la propriété intellectuelle portant sur les logiciels intégrés.
Le présent document propose à cet égard un modèle de conditions générales auxquelles l'intégrateur de système informatique et son client pourront se référer pour préciser leurs droits et obligations respectifs.
Il permet aux parties d'organiser, notamment :
- l'information de l'intégrateur pour l'accomplissement de sa mission
- la cession des droits d'utilisation des logiciels composant le système au profit du client
- la maintenance du système par le fournisseur
- la communication d'informations relatives aux personnels de l'entreprise cliente permettant de les identifier directement ou indirectement (ex : n° d'immatriculation sociale) conformément à la législation sur les conditions de licéité du traitement de données à caractère personnel.

En savoir plus :
» Cas de sanction infligée par la CNIL à une société privée pour traitement illicite de données à caractère personnel

Liens complémentaires :
» Contrat de prestations de services informatiques (accord-cadre)

Mots clés associés

Prestation de services informatiques, CG, développement et installation de logiciels, concession des droits d’utilisation

Plan détaillé du modèle :

PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DOCUMENTS CONTRACTUELS
PRESTATIONS
FOURNITURE ET RECEPTION
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
OBLIGATIONS DU CLIENT
RESPONSABILITE
GARANTIE
MAINTENANCE
ASSURANCE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CESSION DU CONTRAT
CONVENTION SUR LA PREUVE
CONFIDENTIALITE
DUREE
INVALIDITE PARTIELLE
MODIFICATION DU CONTRAT
RESILIATION
LOI APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 9
Nb de caractères : 23611
Révisé le : 21/04/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 18/06/2007

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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