Modèle de conditions générales d'intégration de système informatique
Classification Contrat-Expert
Document extrait du thème système informatique.
Rubrique informatique et logiciel.
Usage du modèle
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L'intégration d'un système informatique, autrement dit l'assemblage de ses composants matériels et immatériels (logiciels, progiciels) en vue d'assurer leur fonctionnement conjoint, suppose une analyse préalable des programmes existants afin de s'assurer de leur compatibilité avec le système fourni. Il convient aussi de clarifier la propriété intellectuelle portant sur les logiciels intégrés.
Le présent document propose à cet égard un modèle de conditions générales auxquelles l'intégrateur de système informatique et son client pourront se référer pour préciser leurs droits et obligations respectifs.
Il permet aux parties d'organiser, notamment :
- l'information de l'intégrateur pour l'accomplissement de sa mission
- la cession des droits d'utilisation des logiciels composant le système au profit du client
- la maintenance du système par le fournisseur
- la communication d'informations relatives aux personnels de l'entreprise cliente permettant de les identifier directement ou indirectement (ex : n° d'immatriculation sociale) conformément à la législation sur les conditions de licéité du traitement de données à caractère personnel.
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Mots clés associés
Prestation de services informatiques, CG, développement et installation de logiciels, concession des droits d’utilisation
Plan détaillé du modèle :
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DOCUMENTS CONTRACTUELS
PRESTATIONS
FOURNITURE ET RECEPTION
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
OBLIGATIONS DU CLIENT
RESPONSABILITE
GARANTIE
MAINTENANCE
ASSURANCE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CESSION DU CONTRAT
CONVENTION SUR LA PREUVE
CONFIDENTIALITE
DUREE
INVALIDITE PARTIELLE
MODIFICATION DU CONTRAT
RESILIATION
LOI APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Détails du document
Nb de pages : 9
Nb de caractères : 23611
Révisé le : 21/04/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Stéphanie ZEITOUN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 18/06/2007
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A propos de l'auteur
Stéphanie ZEITOUN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des réseaux.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/04/2007
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9
Stéphanie Zeitoun est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis le mois d'avril 2006.
Elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et du DEA Informatique et Droit de
l'Université de Montpellier.
Après plusieurs expériences en cabinets d'avocats et en entreprise, dans les domaines du droit de l'informatique, droit de l'Internet et droit de
la propriété (...)
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