La Contrathèque

Modèle de conditions générales d'intégration de système informatique

L'intégration d'un système informatique, autrement dit l'assemblage de ses composants matériels et immatériels (logiciels, progiciels) en vue d'assurer leur fonctionnement conjoint, suppose une analyse préalable des programmes existants afin de s'assurer de leur compatibilité avec le système fourni. Il convient aussi de clarifier la propriété intellectuelle portant sur les logiciels intégrés.

Le présent document propose à cet égard un modèle de conditions générales auxquelles l'intégrateur de système informatique et son client pourront se référer pour préciser leurs droits et obligations respectifs.

Il permet aux parties d'organiser, notamment :

  • l'information de l'intégrateur pour l'accomplissement de sa mission
  • la cession des droits d'utilisation des logiciels composant le système au profit du client
  • la maintenance du système par le fournisseur
  • la communication d'informations relatives aux personnels de l'entreprise cliente permettant de les identifier directement ou indirectement (ex : n° d'immatriculation sociale) conformément à la législation sur les conditions de licéité du traitement de données à caractère personnel.
En savoir plus :
- Cas de sanction infligée par la CNIL à une société privée pour traitement illicite de données à caractère personnel

Liens complémentaires :
- Contrat de prestations de services informatiques (accord-cadre)

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Documents contractuels
  • Prestations
  • Fourniture et reception
  • Obligations du fournisseur
  • Obligations du client
  • Responsabilite
  • Garantie
  • Maintenance
  • Assurance
  • Propriete intellectuelle
  • Cession du contrat
  • Convention sur la preuve
  • Confidentialite
  • Duree
  • Invalidite partielle
  • Modification du contrat
  • Resiliation
  • Loi applicable
  • Attribution de competence

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