Modèle de licence d'utilisation d'un logiciel d'aide à la création

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie licence.
Thème logiciels, rubrique informatique et logiciel.

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Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié), et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.).
Il est spécialement rédigé pour la mise sous licence d'un logiciel d'aide à la création d'une oeuvre de l'esprit (ex : roman, B.D. etc.). Il permet, à cet égard, d'éviter toute confusion entre la propriété du fournisseur sur son logiciel et le droit d'auteur de l'utilisateur sur l'oeuvre qu'il envisage de créer.
Ce modèle de contrat de licence précise également les droits concédés à l'utilisateur, les obligations de garanties à la charge du fournisseur et les modalités de la protection de ce dernier contre la cession du logiciel par l'utilisateur au profit d'un tiers.

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Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.

Mots clés associés

Contrat utilisateur logiciel, concession de droits d’utilisation

Plan détaillé du modèle :

PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ETENDUE DE LA CONCESSION
DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
CONFIDENTIALITE
CONVENTION SUR LA PREUVE
DUREE
RESILIATION
INCESSIBILITE DU CONTRAT
MODIFICATION DU CONTRAT
INVALIDITE PARTIELLE
LOI APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Détails du document

Nb de pages : 7
Nb de caractères : 19279
Révisé le : 15/06/2007
Prix HT :   40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Stéphanie ZEITOUN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 21/08/2007

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A propos de l'auteur

Stéphanie ZEITOUN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des réseaux.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/04/2007
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9

Stéphanie Zeitoun est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis le mois d'avril 2006. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et du DEA Informatique et Droit de l'Université de Montpellier. Après plusieurs expériences en cabinets d'avocats et en entreprise, dans les domaines du droit de l'informatique, droit de l'Internet et droit de la propriété (...)

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