La Contrathèque

Modèle de licence d'utilisation d'un logiciel d'aide à la création

Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié), et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.).

Il est spécialement rédigé pour la mise sous licence d'un logiciel d'aide à la création d'une oeuvre de l'esprit (ex : roman, B.D. etc.). Il permet, à cet égard, d'éviter toute confusion entre la propriété du fournisseur sur son logiciel et le droit d'auteur de l'utilisateur sur l'oeuvre qu'il envisage de créer.

Ce modèle de contrat de licence précise également les droits concédés à l'utilisateur, les obligations de garanties à la charge du fournisseur et les modalités de la protection de ce dernier contre la cession du logiciel par l'utilisateur au profit d'un tiers.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Note sur ce document-type :
Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Propriete intellectuelle
  • Etendue de la concession
  • Droits et obligations de l'utilisateur
  • Droits et obligations de la societe
  • Confidentialite
  • Convention sur la preuve
  • Duree
  • Resiliation
  • Incessibilite du contrat
  • Modification du contrat
  • Invalidite partielle
  • Loi applicable
  • Attribution de competence

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