La Contrathèque

Modèle de contrat de conception et de réalisation d'un site internet

Le présent modèle de contrat organise les relations entre un prestataire qui s'engage à concevoir et réaliser un site accessible sur le réseau Internet et le client qui en deviendra le propriétaire moyennant le paiement d'un prix.

La bonne conduite d'une telle opération suppose une collaboration des deux parties prenant la forme d'un échange des informations utiles. C'est pourquoi ce modèle impose au client de fournir toutes les informations permettant au concepteur d'exécuter sa prestation. Il impose réciproquement à ce dernier le devoir de conseiller son client sur les travaux à réaliser et de le mettre en garde, le cas échéant, à propos des risques encourus.

Il permet enfin de s'assurer que la conception du site ne s'opère pas en violation du droit d'auteur ou de la marque d'un tiers (ex : le logo du site) et organise la cession par le concepteur de ses droits sur les créations réalisées pour les besoins du site au profit du client.

Liens complémentaires :
- Modèle de cahier des charges de conception et de réalisation de site internet

En savoir plus :
- Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 20 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet
  • Planning
  • Technologie utilisee par le concepteur
  • Obligations generales des parties
  • Modalites d'execution des prestations
  • Propriete intellectuelle
  • Confidentialite - non divulgation
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Clause de loyaute et de non concurrence
  • Declarations et garanties
  • Conditions financieres
  • Echanges - preuves - notifications
  • Resiliation - reduction de prix
  • Effet - duree
  • Integralite des engagements - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges
  • Election de domicile
  • Frais
  • Signature des parties

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