Modèle de contrat de conception et de réalisation d'un site internet
Document extrait de la partie conception et réalisation.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
Le présent modèle de contrat organise les relations entre un prestataire qui s'engage à concevoir et réaliser un site accessible sur le réseau Internet et le client qui en deviendra le propriétaire moyennant le paiement d'un prix.
La bonne conduite d'une telle opération suppose une collaboration des deux parties prenant la forme d'un échange des informations utiles. C'est pourquoi ce modèle impose au client de fournir toutes les informations permettant au concepteur d'exécuter sa prestation. Il impose réciproquement à ce dernier le devoir de conseiller son client sur les travaux à réaliser et de le mettre en garde, le cas échéant, à propos des risques encourus.
Il permet enfin de s'assurer que la conception du site ne s'opère pas en violation du droit d'auteur ou de la marque d'un tiers (ex : le logo du site) et organise la cession par le concepteur de ses droits sur les créations réalisées pour les besoins du site au profit du client.
En savoir plus :
» Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)
Mots clés associés
Création et développement de site web, maquette provisoire, charte graphique, mise en ligne, mentions légales
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
PLANNING
TECHNOLOGIE UTILISEE PAR LE CONCEPTEUR
OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
CLAUSE DE LOYAUTE ET DE NON CONCURRENCE
DECLARATIONS ET GARANTIES
CONDITIONS FINANCIERES
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
RESILIATION - REDUCTION DE PRIX
EFFET - DUREE
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 20
Nb de caractères : 64033
Révisé le : 04/06/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 05/06/2002
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Charte d'utilisation du système informatique Cahier des charges de conception et de réalisation de site internet Contrat de cession de droits de mise en ligne et de commercialisation de base de données Mentions légales d'un site Internet Conditions générales de référencement d'un site internet sur un site portail
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Conditions générales de vente de produits à un consommateur Convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL) Contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet Conditions générales de prestation de services à un professionnel Lettre de renonciation du conjoint à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté
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