La Contrathèque

Modèle de contrat de développement d'un logiciel spécifique

Lorsqu'une entreprise (le client) confie à un concepteur spécialisé (le prestataire) la conception et la réalisation d'un logiciel répondant à ses besoins spécifiques, le contrat ainsi conclu doit organiser une coopération active des deux parties afin que le concepteur soit mis en mesure de réaliser le logiciel requis et que l'entreprise cliente bénéficie d'une livraison de l'ouvrage, conforme à ses spécifications, dans les délais prévus.

Ce modèle de contrat de développement de logiciel spécifique organise précisément une telle coopération. Il permet en effet aux parties de s'accorder sur un échéancier des travaux à accomplir ainsi que sur leurs obligations d'information respectives.

Il contient également une série de clauses leur offrant la possibilité de protéger leur relation contractuelle en la rendant exclusive de toute autre, en s'interdisant de se faire concurrence (clause de non-concurrence) et en s'assurant de la confidentialité des informations échangées au gré de leur collaboration (clause de confidentialité).

Enfin, ce modèle de contrat permet aux parties de s'accorder sur le sort du droit d'auteur qui protégera le futur logiciel, notamment en stipulant par avance la cession par le concepteur de ses futurs droits sur le logiciel qu'il aura réalisé.

Liens complémentaires :
- Contrat de développement d'un logiciel en sous traitance

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Bilan de l'existant
  • Objet
  • Prestations a fournir - planning
  • Obligations generales des parties - modalites d'execution
  • Propriete intellectuelle
  • Confidentialite - non divulgation
  • Non concurrence - exclusivite
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Conditions financieres
  • Echanges - preuves - notifications
  • Resiliation - reduction de prix
  • Effet - duree
  • Modification - integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges
  • Signature des parties

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