Modèle de contrat de développement d'un logiciel spécifique

Document extrait de la partie développement.
Thème logiciels, rubrique informatique et logiciel.

Usage du modèle

Lorsqu'une entreprise (le client) confie à un concepteur spécialisé (le prestataire) la conception et la réalisation d'un logiciel répondant à ses besoins spécifiques, le contrat ainsi conclu doit organiser une coopération active des deux parties afin que le concepteur soit mis en mesure de réaliser le logiciel requis et que l'entreprise cliente bénéficie d'une livraison de l'ouvrage, conforme à ses spécifications, dans les délais prévus.
Ce modèle de contrat de développement de logiciel spécifique organise précisément une telle coopération. Il permet en effet aux parties de s'accorder sur un échéancier des travaux à accomplir ainsi que sur leurs obligations d'information respectives.
Il contient également une série de clauses leur offrant la possibilité de protéger leur relation contractuelle en la rendant exclusive de toute autre, en s'interdisant de se faire concurrence (clause de non-concurrence) et en s'assurant de la confidentialité des informations échangées au gré de leur collaboration (clause de confidentialité).
Enfin, ce modèle de contrat permet aux parties de s'accorder sur le sort du droit d'auteur qui protégera le futur logiciel, notamment en stipulant par avance la cession par le concepteur de ses futurs droits sur le logiciel qu'il aura réalisé.

Mots clés associés

Contrat de conception et de réalisation de logiciel personnalisé, cahier des charges, planning, propriété intellectuelle du logiciel

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
BILAN DE L'EXISTANT
OBJET
PRESTATIONS A FOURNIR - PLANNING
OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES - MODALITES D'EXECUTION
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
NON CONCURRENCE - EXCLUSIVITE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
CONDITIONS FINANCIERES
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
RESILIATION - REDUCTION DE PRIX
EFFET - DUREE
MODIFICATION - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 13
Nb de caractères : 33240
Révisé le : 22/10/2007
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 25/10/2007

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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Contrat de location de système informatique
Contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance
Contrat d'étude préalable à informatisation
Contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)
Contrat de sous-traitance de traitement de données à caractère personnel