Modèle de lettre de déclaration de sinistre après réception des travaux

Document extrait de la partie assurance dommages ouvrage.
Thème immobilier, rubrique immobilier et baux.

Usage du modèle

Le propriétaire d'un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de dommages subies par la construction. Il doit alors déclarer le sinistre éventuel auprès de l'assureur.
Le présent document propose justement un modèle de courrier de déclaration de sinistre après réception des travaux par le propriétaire de l'immeuble, c'est-à-dire après avoir donné son accord sur la bonne exécution des travaux par l'entrepreneur. Il est destiné à fournir à l'assureur les informations utiles pour la mise en oeuvre de la garantie, conformément au Code des assurances.

En savoir plus :
» Cas d'indemnisation du titulaire d'une assurance dommages ouvrage

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 3003
Révisé le : 15/02/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurent BELFIORE, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/02/2008

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

A propos de l'auteur

Laurent BELFIORE est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9

Maître Laurent BELFIORE est Avocat au Barreau de Nice depuis 2000. Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et du Certificat de Spécialité en Droit Immobilier. Il intervient essentiellement dans le domaine du Droit des Assurances, de la construction, de la copropriété, des baux commerciaux et du Droit de l'urbanisme. Il pratique ces matières tant en qualité de conseil (rédacteur d'actes) que sur le plan (...)

Pourquoi commander un modèle Contrat-Expert ?

1) La commande ne prend que quelques minutes et tout se passe en ligne !
- Pas d'attente de livraison par un service postal et donc, aucun frais de port.
- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de lettre de déclaration de sinistre après réception des travaux (Prix : 5,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris