La Contrathèque

Modèle de lettre de déclaration de sinistre après réception des travaux

Le propriétaire d'un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de dommages subies par la construction. Il doit alors déclarer le sinistre éventuel auprès de l'assureur.

Le présent document propose justement un modèle de courrier de déclaration de sinistre après réception des travaux par le propriétaire de l'immeuble, c'est-à-dire après avoir donné son accord sur la bonne exécution des travaux par l'entrepreneur. Il est destiné à fournir à l'assureur les informations utiles pour la mise en oeuvre de la garantie, conformément au Code des assurances.

En savoir plus :
- Cas d'indemnisation du titulaire d'une assurance dommages ouvrage

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Document-type de 2 pages.Modèle de Laurent BELFIORE, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 27/01/2012.

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