La Contrathèque

Modèle de lettre de refus de l'indemnité proposée par l'assurance dommages ouvrage

Le propriétaire d'un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de dommages causés par la nature. Il doit alors déclarer le sinistre éventuel auprès de l'assureur qui a alors 90 jours pour lui faire une offre d'indemnisation.

Ce modèle de courrier est spécialement rédigé pour le cas où l'assuré refuse l'offre notifiée par son assureur (montant insuffisant). Il lui permet de notifier le montant qu'il réclame et, surtout, de revendiquer le versement d'une avance.

En savoir plus :
- Cas d'indemnisation du titulaire d'une assurance dommages ouvrage

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Laurent BELFIORE, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 27/01/2012.

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