Modèle de charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet
Document extrait de la partie cessions.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
La rédaction de contenus publiés sur un site Internet confère à leur auteur des droits particuliers. Si certains sont inaliénables (droit moral), d'autres peuvent être cédés afin de permettre à l'auteur de tirer profit de son oeuvre. Il s'agit principalement de la cession du droit d'exploiter, de reproduire et de modifier l'oeuvre en question au profit d'un éditeur chargé de sa publication sur un site Web.
Ce modèle de charte pose les conditions dans lesquelles les auteurs cèdent à l'entreprise qui exploite un magazine sur Internet le droit exclusif d'exploiter, de reproduire, d'adapter, de traduire et, en général, de modifier des articles qui composent un site Internet. Ainsi, il permet la mention distincte de chaque droit cédé à l'éditeur conformément au Code la propriété intellectuelle et précise l'étendue de la garantie de l'auteur en cas de la violation par ses écrits des droits d'un tiers (ex : plagiat).
Liens complémentaires :
» Modèles de cessions de droits d'auteur sur des oeuvres graphiques
Mots clés associés
Propriété intellectuelle, publications d’articles en ligne, contrat de pigiste
Plan détaillé du modèle :
PREAMBULE
OBJET
CHAMP D'APPLICATION - DUREE DE LA CESSION
CESSION DES DROITS - ETENDUE
RESPECT DES DROITS MORAUX
DEONTOLOGIE
GARANTIES DE L'AUTEUR
LITIGES - LOI APPLICABLE
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 5
Nb de caractères : 13138
Révisé le : 07/07/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/03/2003
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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