La Contrathèque

Modèle de charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet

La rédaction de contenus publiés sur un site Internet confère à leur auteur des droits particuliers. Si certains sont inaliénables (droit moral), d'autres peuvent être cédés afin de permettre à l'auteur de tirer profit de son oeuvre. Il s'agit principalement de la cession du droit d'exploiter, de reproduire et de modifier l'oeuvre en question au profit d'un éditeur chargé de sa publication sur un site Web.

Ce modèle de charte pose les conditions dans lesquelles les auteurs cèdent à l'entreprise qui exploite un magazine sur Internet le droit exclusif d'exploiter, de reproduire, d'adapter, de traduire et, en général, de modifier des articles qui composent un site Internet. Ainsi, il permet la mention distincte de chaque droit cédé à l'éditeur conformément au Code la propriété intellectuelle et précise l'étendue de la garantie de l'auteur en cas de la violation par ses écrits des droits d'un tiers (ex : plagiat).

Liens complémentaires :
- Modèles de cessions de droits d'auteur sur des oeuvres graphiques

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Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Objet
  • Champ d'application - duree de la cession
  • Cession des droits - etendue
  • Respect des droits moraux
  • Deontologie
  • Garanties de l'auteur
  • Litiges - loi applicable
  • Signature des parties

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