Modèle de contrat de bail professionnel
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie baux professionnels.
Thème baux, rubrique immobilier et baux.
Usage du modèle
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Le présent document propose un modèle de contrat de bail à usage exclusivement professionnel. Il s'agit d'un bail portant sur un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle mais qui n'est ni commerciale (ou artisanale) ni industrielle. Il concerne en effet plutôt l'exercice d'une profession libérale.
Ce modèle comporte les indications exigées par la loi (consistance et destination du bien loué, désignation des locaux et des équipements, conditions du loyer et montant du dépôt de garantie, assurances à souscrire par le locataire etc.).
Ce document contient les indications relatives à :
- l'état de risques naturels et technologiques (synthèse des risques variables selon la situation géographique de l'immeuble et établi sur la base des informations disponibles en mairie, notamment) devant être fourni par le bailleur ;
- la réalisation d'un diagnostic technique.
Approfondissez vos connaissances
» Dossier diagnostic technique
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Mots clés associés
Location de locaux professionnels, exercice d’une profession libérale, activité associative, durée, destination des biens loués
Plan détaillé du modèle :
PRESENTATION DU MODELE
LES PARTIES
LES LOCAUX LOUES
DUREE
MONTANT DU LOYER
REVISION DU LOYER
CHARGES
DEPOT DE GARANTIE
CAUTION
OBLIGATIONS DU PRENEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
ETAT DES LIEUX
CLAUSE RESOLUTOIRE
CONGE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
TRAVAUX REALISE PAR LE LOCATAIRE
PIECES ANNEXES AU CONTRAT
Détails du document
Nb de pages : 8
Nb de caractères : 24476
Révisé le : 15/02/2008
Prix HT : 45,00 EUR
Prix TTC : 53,82 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurent BELFIORE, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 11/03/2008
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A propos de l'auteur
Laurent BELFIORE est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9
Maître Laurent BELFIORE est Avocat au Barreau de Nice depuis 2000.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et du Certificat de Spécialité en Droit Immobilier.
Il intervient essentiellement dans le domaine du Droit des Assurances, de la construction, de la copropriété, des baux commerciaux et du Droit de l'urbanisme.
Il pratique ces matières tant en qualité de conseil (rédacteur d'actes) que sur le plan (...)
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