Modèle de contrat de bail à réhabilitation
Document extrait de la partie naissance.
Thème baux de droit commun, rubrique baux.
Usage du modèle
Le présent document propose un modèle de bail à réhabilitation. Il s'agit d'un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble accepte de le louer à un organisme particulier (OPHLM, collectivité territoriale, offices agréés etc.) pour y réaliser des travaux d'amélioration en vue de louer à titre d'immeuble d'habitation. Il est obligatoirement conclu pour une durée de 12 ans.
Le propriétaire permet ainsi au propriétaire d'un immeuble en voie de dégradation de le faire réhabiliter par un organisme spécialisé tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur la valeur des travaux réalisés par le preneur et dont il a bénéficié.
Ce modèle comporte les mentions obligatoires pour la conclusion d'un tel contrat (description du bien loué et des travaux à réaliser, conditions des loyers, formalités de publicité du bail au bureau des hypothèques).
Ce document contient les indications relatives à :
- l'état de risques naturels et technologiques (synthèse des risques variables selon la situation géographique de l'immeuble et établie sur la base des informations disponibles en mairie, notamment) devant être fourni par le bailleur ;
- à la réalisation d'un diagnostic technique.
En savoir plus :
» Dossier diagnostic technique
Mots clés associés
Location de logement anciens, bailleurs sociaux, revalorisation d’habitations vétustes, bail Loi Besson
Plan détaillé du modèle :
PRESENTATION
DISPOSTIONS GENERALES
DUREE
DESCRIPTION DU BIEN LOUE
MONTANT DU LOYER
TRAVAUX D'AMELIORATION
ENTRETIEN ET REPARATION DU BIEN
DISPOSITIONS GENERALES
FORMALITES DE PUBLICITE
FRAIS
ELECTION DE DOMICILE.
PIECES ANNEXES AU CONTRAT
Détails du document
Nb de pages : 6
Nb de caractères : 15799
Révisé le : 15/02/2008
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurent BELFIORE, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 16/05/2008
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A propos de l'auteur
Laurent BELFIORE est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9
Maître Laurent BELFIORE est Avocat au Barreau de Nice depuis 2000.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et du Certificat de Spécialité en Droit Immobilier.
Il intervient essentiellement dans le domaine du Droit des Assurances, de la construction, de la copropriété, des baux commerciaux et du Droit de l'urbanisme.
Il pratique ces matières tant en qualité de conseil (rédacteur d'actes) que sur le plan (...)
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