La Contrathèque

Modèle de contrat de bail à réhabilitation

Le présent document propose un modèle de bail à réhabilitation. Il s'agit d'un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble accepte de le louer à un organisme particulier (OPHLM, collectivité territoriale, offices agréés etc.) pour y réaliser des travaux d'amélioration en vue de louer à titre d'immeuble d'habitation. Il est obligatoirement conclu pour une durée de 12 ans.

Le propriétaire permet ainsi au propriétaire d'un immeuble en voie de dégradation de le faire réhabiliter par un organisme spécialisé tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur la valeur des travaux réalisés par le preneur et dont il a bénéficié.

Ce modèle comporte les mentions obligatoires pour la conclusion d'un tel contrat (description du bien loué et des travaux à réaliser, conditions des loyers, formalités de publicité du bail au bureau des hypothèques).

Ce document contient les indications relatives à :

  • l'état de risques naturels et technologiques (synthèse des risques variables selon la situation géographique de l'immeuble et établie sur la base des informations disponibles en mairie, notamment) devant être fourni par le bailleur ;
  • à la réalisation d'un diagnostic technique.
En savoir plus :
- Dossier diagnostic technique

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Laurent BELFIORE, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Presentation
  • Dispostions generales
  • Duree
  • Description du bien loue
  • Montant du loyer
  • Travaux d'amelioration
  • Entretien et reparation du bien
  • Dispositions generales
  • Formalites de publicite
  • Frais
  • Election de domicile.
  • Pieces annexes au contrat

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