La Contrathèque

Modèle de lettre d'acceptation de l'indemnité proposée par l'assurance dommages ouvrage

Le propriétaire d'un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de dommages subis par la construction. Il doit alors déclarer le sinistre éventuel auprès de l'assureur qui a alors 90 jours pour lui faire une offre d'indemnisation.

Ce modèle de courrier est spécialement rédigé pour le cas où l'assuré accepte l'offre notifiée par l'assurance. Il lui permet notamment de rappeler le délai légal de versement effectif de cette indemnité.

En savoir plus :
- Cas d'indemnisation du titulaire d'une assurance dommages ouvrage

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Laurent BELFIORE, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 27/01/2012.

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