Modèle de lettre d'acceptation de l'indemnité proposée par l'assurance dommages ouvrage
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie assurance dommages ouvrage.
Thème immobilier, rubrique immobilier et baux.
Usage du modèle
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Le propriétaire d'un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de dommages subis par la construction. Il doit alors déclarer le sinistre éventuel auprès de l'assureur qui a alors 90 jours pour lui faire une offre d'indemnisation.
Ce modèle de courrier est spécialement rédigé pour le cas où l'assuré accepte l'offre notifiée par l'assurance. Il lui permet notamment de rappeler le délai légal de versement effectif de cette indemnité.
Approfondissez vos connaissances
» Cas d'indemnisation du titulaire d'une assurance dommages ouvrage
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 2966
Révisé le : 15/02/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurent BELFIORE, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
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A propos de l'auteur
Laurent BELFIORE est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9
Maître Laurent BELFIORE est Avocat au Barreau de Nice depuis 2000.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et du Certificat de Spécialité en Droit Immobilier.
Il intervient essentiellement dans le domaine du Droit des Assurances, de la construction, de la copropriété, des baux commerciaux et du Droit de l'urbanisme.
Il pratique ces matières tant en qualité de conseil (rédacteur d'actes) que sur le plan (...)
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