La Contrathèque

Modèle de lettre de blâme

Face à certains comportements fautifs de ses salariés, l'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner la faute. Il dispose de différentes sanctions dont la gravité conditionnera la nécessité d'un entretien préalable ou non.

Le blâme, en première position sur l'échelle des sanctions disciplinaires, est considéré comme une sanction mineure ne nécessitant pas d'entretien préalable mais appelant néanmoins un certain formalisme.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 13/10/2011.

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