Modèle de lettre de blâme

Document extrait de la partie discipline.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Face à certains comportements fautifs de ses salariés, l'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner la faute. Il dispose de différentes sanctions dont la gravité conditionnera la nécessité d'un entretien préalable ou non. Le blâme, en première position sur l'échelle des sanctions disciplinaires, est considéré comme une sanction mineure ne nécessitant pas d'entretien préalable mais appelant néanmoins un certain formalisme.

Mots clés associés

Faute disciplinaire, procédure, sanction

Plan détaillé du modèle :

PRINCIPE
PROCEDURE
MODELE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4458
Révisé le : 18/02/2008
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Béatrice RENARD, Juriste - responsable ressources humaines
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/02/2008

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A propos de l'auteur

Béatrice RENARD est juriste - responsable ressources humaines et auteur de modèles de lettres et contrats en droit du travail.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 8

Béatrice RENARD est titulaire de la maîtrise en droit privé mention carrières judiciaires de la Faculté de Droit de Chambéry ainsi que du double DEA de droit français, suisse et comparé de la consommation des Universités de Chambéry et de Lausanne. Après avoir exercé les fonctions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation syndicale patronale durant 6 ans, Béatrice RENARD a occupé un poste (...)

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