La Contrathèque

Modèle de contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance

Lorsqu'une entreprise chargée de la conception d'un logiciel par un client en confie la réalisation à un sous-traitant, le contrat de sous-traitance ainsi conclu doit organiser une collaboration effective entre le concepteur et le sous-traitant sans quoi le logiciel ne verra pas le jour ou ne répondra pas aux exigences du client.

Ce modèle de contrat de développement de logiciel en sous-traitance permet précisément d'organiser une telle collaboration, notamment par l'indication des outils technologiques utilisés par le concepteur, le tout encadré par les clauses de confidentialité et de non-concurrence adéquates.

Il contient aussi les clauses précisant le planning de réalisation du logiciel et, surtout, celles relatives au sort du droit d'auteur portant sur le logiciel (ex : cession au prestataire par le sous-traitant de ses droits sur le logiciel qu'il a réalisé).

Liens complémentaires :
- Clause relative aux créations de logiciels par les salariés
- Contrat de développement d'un logiciel spécifique

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet
  • Prestations a fournir - planning
  • Technologie utilisee par le concepteur
  • Obligations generales des parties
  • Modalites d'execution des prestations
  • Propriete intellectuelle
  • Confidentialite - non divulgation
  • Non concurrence - exclusivite
  • Non sollicitation de clientele
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Garanties
  • Conditions financieres
  • Echanges - preuves - notifications
  • Resiliation - reduction de prix
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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