Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance

Classification : Informatique et Logiciel / Logiciels / Développement
Mots clés associés : Contrat de conception et de réalisation de logiciel, cahier des charges, planning, propriété intellectuelle du logiciel.

Modèle à télécharger au format traitement de texte.

Livraison immédiate.

Prix :	64,50 EUR HT
Economisez :	32,25 EUR HT (50%) avec l'abonnement Platinium

Lorsqu'une entreprise chargée de la conception d'un logiciel par un client en confie la réalisation à un sous-traitant, le contrat de sous-traitance ainsi conclu doit organiser une collaboration effective entre le concepteur et le sous-traitant sans quoi le logiciel ne verra pas le jour ou ne répondra pas aux exigences du client.
Ce modèle de contrat de développement de logiciel en sous-traitance permet précisément d'organiser une telle collaboration, notamment par l'indication des outils technologiques utilisés par le concepteur, le tout encadré par les clauses de confidentialité et de non-concurrence adéquates.
Il contient aussi les clauses précisant le planning de réalisation du logiciel et, surtout, celles relatives au sort du droit d'auteur portant sur le logiciel (ex : cession au prestataire par le sous-traitant de ses droits sur le logiciel qu'il a réalisé).

Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
PRESTATIONS A FOURNIR - PLANNING
TECHNOLOGIE UTILISEE PAR LE CONCEPTEUR
OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
NON CONCURRENCE - EXCLUSIVITE
NON SOLLICITATION DE CLIENTELE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
GARANTIES
CONDITIONS FINANCIERES
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
RESILIATION - REDUCTION DE PRIX
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Clause relative aux créations de logiciels par les salariés

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

La présentation multimédia de Contrat-Expert vous explique en trente secondes comment exploiter simplement nos modèles depuis votre propre ordinateur.

Pour vous convaincre de choisir Contrat-Expert, téléchargez un exemple de contrat !
La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
» Modèle de démonstration à télécharger (PDF)

Comment commander ce document-type ?

Pour acheter et télécharger en quelques minutes ce modèle de contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance au tarif public de 64,50 € HT, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre le processus de commande en ligne.