Modèle de lettre de notification de licenciement pour inaptitude

Document extrait de la partie licenciement pour inaptitude physique.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du Travail, l'employeur doit en effet envisager son reclassement. Et ce n'est qu'à défaut de solutions de reclassement qu'il pourra être licencié.
Ainsi, lorsque l'employeur envisage de se séparer du salarié déclaré inapte, il doit le convoquer à un entretien préalable avant de lui notifier, par écrit, son licenciement. Dans ce cas, il doit respecter un délai minimum entre l'entretien et cette notification sous peine de sanctions pécuniaires.
Compte tenu des contentieux qui peuvent surgir à l'occasion d'une déclaration d'inaptitude, ce modèle permet de vous rappelle la procédure de licenciement pour inaptitude et vous guide dans la rédaction de la notification de notification, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non, et que le reclassement du salarié ait été impossible ou refusé par l'intéressé. A cet effet, il comporte :
- un rappel de la procédure de licenciement pour inaptitude,
- un rappel des indemnités de fin de contrat dues par l'employeur (indemnités de licenciement, de préavis, congés payés etc.),
- les indications et les mentions nécessaires à la notification en bonne et due forme du licenciement.

Précision importante concernant ce document

Le document contient deux modèles :
- Modèle de notification de licenciement pour inaptitude en cas d'impossibilité de reclassement
- Modèle de notification de licenciement pour inaptitude en cas de refus par le salarié du poste de reclassement proposé

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 13384
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Béatrice RENARD, Juriste - responsable ressources humaines
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/03/2008

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Béatrice RENARD est juriste - responsable ressources humaines et auteur de modèles de lettres et contrats en droit du travail.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 8

Béatrice RENARD est titulaire de la maîtrise en droit privé mention carrières judiciaires de la Faculté de Droit de Chambéry ainsi que du double DEA de droit français, suisse et comparé de la consommation des Universités de Chambéry et de Lausanne. Après avoir exercé les fonctions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation syndicale patronale durant 6 ans, Béatrice RENARD a occupé un poste (...)

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