La Contrathèque

Modèle de lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du Travail, l'employeur doit en effet envisager son reclassement. Et ce n'est qu'à défaut de solutions de reclassement qu'il pourra être licencié.

Lorsque l'employeur envisage une possibilité de reclassement, il doit s'assurer qu'elle est compatible avec l'inaptitude du salarié et comparable à son précédent emploi, ceci sous le contrôle sévère des juges qui, en cas de manquement, pourront lui infliger d'importantes sanctions pécuniaires.

Compte tenu des contentieux qui peuvent surgir à l'occasion d'une déclaration d'inaptitude, ce modèle vous rappelle les modalités de l'obligation de reclassement et vous guide dans la rédaction de la proposition à faire au salarié.

En savoir plus :
- L'employeur doit garantir que les postes de reclassement proposés restent disponibles durant toute la période de réflexion accordée au salarié

Note sur ce document-type :
Ce document comporte :
- un rappel de l'étendue et des modalités de l'obligation de reclassement,
- un modèle de lettre de proposition de reclassement contenant les mentions et les indications nécessaires au respect de la législation.

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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/02/2011.

Plan détaillé
  • Principe de l'obligation de reclassement
  • Etendue de l'obligation de reclassement
  • Limites à l'obligation de reclassement
  • Rôle des délégués du personnel
  • Modèle de lettre de proposition de reclassement

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