Modèle de lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Document extrait de la partie licenciement pour inaptitude physique.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du Travail, l'employeur doit en effet envisager son reclassement. Et ce n'est qu'à défaut de solutions de reclassement qu'il pourra être licencié.
Lorsque l'employeur envisage une possibilité de reclassement, il doit s'assurer qu'elle est compatible avec l'inaptitude du salarié et comparable à son précédent emploi, ceci sous le contrôle sévère des juges qui, en cas de manquement, pourront lui infliger d'importantes sanctions pécuniaires.
Compte tenu des contentieux qui peuvent surgir à l'occasion d'une déclaration d'inaptitude, ce modèle vous rappelle les modalités de l'obligation de reclassement et vous guide dans la rédaction de la proposition à faire au salarié.

Précision importante concernant ce document

Ce document comporte :
un rappel de l'étendue et des modalités de l'obligation de reclassement,
un modèle de lettre de proposition de reclassement contenant les mentions et les indications nécessaires au respect de la législation.

Plan détaillé du modèle :

Principe de l'obligation de reclassement
Etendue de l'obligation de reclassement
Limites à l'obligation de reclassement
Rôle des délégués du personnel
Sanction en cas de manquement à l'obligation de reclassement
Modèle de lettre de proposition de reclassement

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 7085
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Béatrice RENARD, Juriste - responsable ressources humaines
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 08/04/2008

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A propos de l'auteur

Béatrice RENARD est juriste - responsable ressources humaines et auteur de modèles de lettres et contrats en droit du travail.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 26/02/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 8

Béatrice RENARD est titulaire de la maîtrise en droit privé mention carrières judiciaires de la Faculté de Droit de Chambéry ainsi que du double DEA de droit français, suisse et comparé de la consommation des Universités de Chambéry et de Lausanne. Après avoir exercé les fonctions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation syndicale patronale durant 6 ans, Béatrice RENARD a occupé un poste (...)

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