La Contrathèque

Modèle de lettre d'information sur l'impossibilité de reclassement suite à une inaptitude

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du Travail, l'employeur doit en effet envisager son reclassement. Et ce n'est qu'à défaut de solutions de reclassement qu'il pourra être licencié.

En effet, si au terme de cette recherche de reclassement l'employeur estime qu'il ne peut proposer un autre emploi, il est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui fondent cette impossibilité, ceci sous peine d'encourir d'importantes sanctions pécuniaires.

Compte tenu des contentieux qui peuvent surgir à l'occasion d'une déclaration d'inaptitude, ce modèle vous guide dans la rédaction des courriers informant le salarié inapte et le médecin du travail de l'impossibilité de reclassement du salarié. Il permet notamment de se prémunir contre la sévérité des juges dans l'examen du respect par l'employeur de son obligation de rechercher un reclassement compatible avec l'état de santé du salarié.

Note sur ce document-type :
Le document contient deux modèles :
- Modèle de lettre informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser
- Modèle de lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte

Document-type de 2 pages.

Prix : 7,80 € TTC (soit 6,50 HT)

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Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/06/2010.

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