La Contrathèque

Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Ce modèle a pour objet d'informer le salarié d'un changement de ses conditions de travail, qu'il ne peut en principe refuser puisque cette décision relève du pouvoir de direction de l'employeur (ex : déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors de son secteur habituel, changement de la répartition des horaires de travail à durée et rémunération identique).

Le changement des conditions de travail ne doit surtout pas être confondu avec la modification du contrat de travail qui, pour sa part, relève du champ contractuel et exige le consentement du salarié (ex : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, modification du mode de rémunération).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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