Modèle de notification du licenciement pour motif économique avec congé de reclassement

Document extrait de la partie licenciement pour motif économique.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

Le présent courrier est une notification de licenciement pour motif économique avec pour particularité, les mentions relatives au congé de reclassement.
Les entreprises de plus de 1.000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés, ne sont pas tenues de proposer une convention de reclassement personnalisé mais doivent néanmoins leur proposer un congé de reclassement. Ce congé dont la durée ne peut excéder 9 mois, permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement mises en oeuvre par une cellule d'accompagnement pendant son préavis.
Cette lettre de licenciement doit obligatoirement informer le salarié du choix qu'il peut faire.

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 8472
Révisé le : 04/04/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Nathalie SURGET, Juriste en droit social
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 18/05/2008

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A propos de l'auteur

Nathalie SURGET est juriste en droit social et auteur de modèles essentiellement en droit social, pour les rubriques contrat de travail et gestion des rh.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 29/04/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25

Nathalie SURGET est titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris X ainsi que du CRFPA. Elle occupe actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein d’un organisme de protection sociale dans le BTP. Nathalie SURGET a été juriste pendant quatre ans au sein d’une société de conseil pour les instances représentatives du personnel en droit du travail et a développé notamment une expertise (...)

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