Modèle de premier ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise après les élections (CE)
Document extrait de la partie affichages et documents obligatoires.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.
Usage du modèle
Ce document liste un certain nombre de points pouvant figurer à l'ordre du jour de la première réunion du comité d'entreprise suivant les élections.
L'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise est un document écrit, élaboré conjointement entre le secrétaire et le président (article L.434-3 du code du travail). Il prévoit le contenu de la réunion plénière et détermine la teneur de la réunion.
Par exception, l'ordre du jour de la première réunion, après les élections, est établi unilatéralement par le président.
Il doit être envoyé à tous les membres du comité, trois jours au moins avant la réunion concernée.
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5352
Révisé le : 04/04/2008
Prix HT : 12,00 EUR
Prix TTC : 14,35 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Nathalie SURGET, Juriste en droit social
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 29/04/2008
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A propos de l'auteur
Nathalie SURGET est juriste en droit social et auteur de modèles essentiellement en droit social, pour les rubriques contrat de travail et gestion des rh.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 29/04/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25
Nathalie SURGET est titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris X ainsi que du CRFPA.
Elle occupe actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein d’un organisme de protection sociale dans le BTP.
Nathalie SURGET a été juriste pendant quatre ans au sein d’une société de conseil pour les instances représentatives du personnel en droit du travail et a développé notamment une expertise (...)
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