La Contrathèque

Modèle de premier ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise après les élections (CE)

Ce document liste un certain nombre de points pouvant figurer à l'ordre du jour de la première réunion du comité d'entreprise suivant les élections.

L'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise est un document écrit, élaboré conjointement entre le secrétaire et le président (article L.434-3 du code du travail). Il prévoit le contenu de la réunion plénière et détermine la teneur de la réunion.

Par exception, l'ordre du jour de la première réunion, après les élections, est établi unilatéralement par le président.
Il doit être envoyé à tous les membres du comité, trois jours au moins avant la réunion concernée.

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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 14/09/2011.

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