La Contrathèque

Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Ce modèle de courrier a pour objet d'informer le salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.

Cette proposition diffère du simple changement des conditions de travail. S'il touche aux éléments essentiels du contrat de travail, l'employeur doit recueillir l'accord du salarié. Ces éléments ne sont pas définis par la loi : ils concernent par exemple la rémunération du salarié, la durée du travail telles que mentionnées au contrat de travail.

La proposition doit respecter un certain formalisme (exposé dans le présent courrier) lorsque la modification est justifiée par un motif économique, sans quoi l'employeur ne pourra se prévaloir ni d'un refus du salarié, ni d'une acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié.

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Document-type de 3 pages.Modèle de Nathalie SURGET, Juriste en droit social.
Révisé pour la dernière fois le 04/04/2008.

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