Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit

Classification : Informatique et Logiciel / Logiciels / Licence
Mots clés associés : Contrat d'utilisation d'un logiciel, durée de la licence, droits d'exploitation.

Modèle à télécharger au format traitement de texte.

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Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié) pour une durée déterminée, et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.)
Spécialement rédigé pour le cas d'un logiciel destiné à être intégré à un produit regroupant plusieurs logiciels aux fonctionnalités diverses, il permet au concédant de limiter sa garantie et sa responsabilité en cas de bug (ou tout autre vice caché) pouvant affecter son oeuvre ainsi que le niveau de sa responsabilité en cas de préjudice causé par elle.
Ce modèle précise enfin la durée de la licence, les modalités relatives à la redevance devant être payée par le licencié et encadre les possibilités de transmission du logiciel à un tiers afin de prévenir les risques de contrefaçon.

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet

Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
DESCRIPTION DU LOGICIEL LIVRE
FORMATION
CHARGEMENT DU LOGICIEL
CONDITIONS D'EXPLOITATION
ETENDUE DES DROITS CEDES
GARANTIES (LIMITATIONS)
ACTIONS CONTRE LES TIERS
RESPONSABILITES (LIMITATION)
CONDITIONS FINANCIERES
INDEXATION
PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
CONFIDENTIALITE
CLAUSE PENALE
CESSATION DE LA LICENCE
EFFET - DUREE
RESILIATION ANTICIPEE
CESSION OU TRANSMISSION DU CONTRAT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATIONS -ECHANGES - PREUVE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

La présentation multimédia de Contrat-Expert vous explique en trente secondes comment exploiter simplement nos modèles depuis votre propre ordinateur.

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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
» Modèle de démonstration à télécharger (PDF)

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