Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit

Classification : Informatique et Logiciel / Logiciels / Licence
Mots clés associés : Contrat d'utilisation d'un logiciel, durée de la licence, droits d'exploitation.

contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit

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Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié) pour une durée déterminée, et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.)
Spécialement rédigé pour le cas d'un logiciel destiné à être intégré à un produit regroupant plusieurs logiciels aux fonctionnalités diverses, il permet au concédant de limiter sa garantie et sa responsabilité en cas de bug (ou tout autre vice caché) pouvant affecter son oeuvre ainsi que le niveau de sa responsabilité en cas de préjudice causé par elle.
Ce modèle précise enfin la durée de la licence, les modalités relatives à la redevance devant être payée par le licencié et encadre les possibilités de transmission du logiciel à un tiers afin de prévenir les risques de contrefaçon.

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet

Plan détaillé

  • PARTIES
  • PREAMBULE
  • DEFINITIONS
  • OBJET
  • DESCRIPTION DU LOGICIEL LIVRE
  • FORMATION
  • CHARGEMENT DU LOGICIEL
  • CONDITIONS D'EXPLOITATION
  • ETENDUE DES DROITS CEDES
  • GARANTIES (LIMITATIONS)
  • ACTIONS CONTRE LES TIERS
  • RESPONSABILITES (LIMITATION)
  • CONDITIONS FINANCIERES
  • INDEXATION
  • PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
  • CONFIDENTIALITE
  • CLAUSE PENALE
  • CESSATION DE LA LICENCE
  • EFFET - DUREE
  • RESILIATION ANTICIPEE
  • CESSION OU TRANSMISSION DU CONTRAT
  • INTEGRALITE - MODIFICATION
  • DIVISIBILITE DES CLAUSES
  • DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
  • DIFFERENDS
  • ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATIONS -ECHANGES - PREUVE
  • FRAIS ET HONORAIRES
  • SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Auteur du modèle

Photo de Pascal ALIX

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

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Détails du document

Nb de pages : 16

Nb de caractères : 46755

Mis à jour le : 16/11/2011

Format : document RTF (compatible MS Word).

Mode de livraison : Téléchargement immédiat.

Droit à la mise à jour du modèle : gratuit.


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