Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit

Document extrait de la partie licence.
Thème logiciels, rubrique informatique et logiciel.

Usage du modèle

Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié) pour une durée déterminée, et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.)
Spécialement rédigé pour le cas d'un logiciel destiné à être intégré à un produit regroupant plusieurs logiciels aux fonctionnalités diverses, il permet au concédant de limiter sa garantie et sa responsabilité en cas de bug (ou tout autre vice caché) pouvant affecter son oeuvre ainsi que le niveau de sa responsabilité en cas de préjudice causé par elle.
Ce modèle précise enfin la durée de la licence, les modalités relatives à la redevance devant être payée par le licencié et encadre les possibilités de transmission du logiciel à un tiers afin de prévenir les risques de contrefaçon.

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet

Liens complémentaires :
» Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Mots clés associés

Contrat d’utilisation d’un logiciel, durée de la licence, droits d’exploitation

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
DESCRIPTION DU LOGICIEL LIVRE
FORMATION
CHARGEMENT DU LOGICIEL
CONDITIONS D'EXPLOITATION
ETENDUE DES DROITS CEDES
GARANTIES (LIMITATIONS)
ACTIONS CONTRE LES TIERS
RESPONSABILITES (LIMITATION)
CONDITIONS FINANCIERES
INDEXATION
PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
CONFIDENTIALITE
CLAUSE PENALE
CESSATION DE LA LICENCE
EFFET - DUREE
RESILIATION ANTICIPEE
CESSION OU TRANSMISSION DU CONTRAT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATIONS -ECHANGES - PREUVE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 15
Nb de caractères : 42035
Révisé le : 05/12/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 10/06/2002

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Pourquoi commander un modèle Contrat-Expert ?

1) La commande ne prend que quelques minutes et tout se passe en ligne !
- Pas d'attente de livraison par un service postal et donc, aucun frais de port.
- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit (Prix : 75,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris