La Contrathèque

Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit

Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié) pour une durée déterminée, et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.)

Spécialement rédigé pour le cas d'un logiciel destiné à être intégré à un produit regroupant plusieurs logiciels aux fonctionnalités diverses, il permet au concédant de limiter sa garantie et sa responsabilité en cas de bug (ou tout autre vice caché) pouvant affecter son oeuvre ainsi que le niveau de sa responsabilité en cas de préjudice causé par elle.

Ce modèle précise enfin la durée de la licence, les modalités relatives à la redevance devant être payée par le licencié et encadre les possibilités de transmission du logiciel à un tiers afin de prévenir les risques de contrefaçon.

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 16 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet
  • Description du logiciel livre
  • Formation
  • Chargement du logiciel
  • Conditions d'exploitation
  • Etendue des droits cedes
  • Garanties (limitations)
  • Actions contre les tiers
  • Responsabilites (limitation)
  • Conditions financieres
  • Indexation
  • Penalites de retard de paiement
  • Confidentialite
  • Clause penale
  • Cessation de la licence
  • Effet - duree
  • Resiliation anticipee
  • Cession ou transmission du contrat
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile - notifications -echanges - preuve
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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