Modèle de clause de loyauté

Document extrait de la partie clauses spécifiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Le contrat de travail est exécuté de bonne foi selon l'article L.1222-1 (ancien article L.120-4) du code du travail ainsi que selon l'article 1134 du code civil. La jurisprudence a dégagé, à la charge du salarié comme à la charge de l'employeur, une véritable obligation de loyauté. Cette dernière peut être rappelée dans le contrat de travail.

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5513
Révisé le : 02/06/2008
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Nathalie SURGET, Juriste en droit social
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/06/2008

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A propos de l'auteur

Nathalie SURGET est juriste en droit social et auteur de modèles essentiellement en droit social, pour les rubriques contrat de travail et gestion des rh.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 29/04/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25

Nathalie SURGET est titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris X ainsi que du CRFPA. Elle occupe actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein d’un organisme de protection sociale dans le BTP. Nathalie SURGET a été juriste pendant quatre ans au sein d’une société de conseil pour les instances représentatives du personnel en droit du travail et a développé notamment une expertise (...)

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