La Contrathèque

Modèle de clause de loyauté

La clause de loyauté est celle par laquelle le salarié s'engage à l'égard de son employeur, et inversement, à ce que la relation contractuelle s'exécute de bonne foi. Cette obligation s'impose dès la conclusion du contrat de travail et perdure pendant toute sa durée, y compris durant les périodes de suspension du contrat (comme un congé maladie, un congé sabbatique, un congé pour création d'entreprise, un congé individuel de formation, les congés payés).

Concrètement, pour le salarié, cette obligation consiste de façon générale à ne pas nuire à réputation ou au bon fonctionnement de l'employeur durant toute la durée d'exécution du contrat de travail, notamment par des actes de dénigrement ou de concurrence contraires à l'intérêt de l'entreprise.

L'employeur peut trouver un intérêt à insérer une telle clause de loyauté dans le contrat de travail des cadres, dont les fonctions impliquent la connaissance d'informations stratégiques d'un point de vue commercial ou encore technique.

La violation de l'obligation de loyauté peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais attention, pour être licite, cette clause doit répondre à certains critères.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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