Modèle de clause d'exclusivité au contrat de travail
Document extrait de la partie clauses spécifiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.
Usage du modèle
Un salarié peut, en principe, cumuler des emplois privés à la condition de respecter son obligation de fidélité inhérente à l'exécution du contrat de travail ainsi que la durée maximale du travail (article L.8261-1 du code du travail, L.324-2 ancien).
Toutefois, lors de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, les parties peuvent, dans certains cas particuliers, introduire une clause d'exclusivité.
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5457
Révisé le : 02/06/2008
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Nathalie SURGET, Juriste en droit social
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 13/06/2008
Commander ce
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
Les Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Nathalie SURGET est juriste en droit social et auteur de modèles essentiellement en droit social, pour les rubriques contrat de travail et gestion des rh.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 29/04/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25
Nathalie SURGET est titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris X ainsi que du CRFPA.
Elle occupe actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein d’un organisme de protection sociale dans le BTP.
Nathalie SURGET a été juriste pendant quatre ans au sein d’une société de conseil pour les instances représentatives du personnel en droit du travail et a développé notamment une expertise (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Lettre de levée de la clause de non concurrence Contrat de télétravail nomade Bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail Lettre d'avertissement du salarié pour comportement fautif Accord de participation
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Avenant au contrat de travail pour changement de lieu de travail sans changement de fonctions CDI à temps plein (contrat de travail classique) Registre unique du personnel Clause de mobilité géographique Saisine du Conseil de prud'hommes par l'entreprise
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact