La Contrathèque

Modèle de clause d'exclusivité au contrat de travail

La clause d'exclusivité est celle par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Introduite lors de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, dans certains cas particuliers, cette clause porte d'une certaine manière atteinte à la liberté du travail.

En effet par principe, un salarié peut cumuler des emplois privés à la condition de respecter son obligation de fidélité inhérente à l'exécution du contrat de travail ainsi que la durée maximale du travail.

Pour être valable, la jurisprudence exige qu'elle soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, mais pas seulement. Elle doit être aussi justifiée et proportionnée.

Ce modèle de clause d'exclusivité comporte notamment une variante relative aux activités rémunérées autorisées hors de l'entreprise.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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