La Contrathèque

Modèle de clause de confidentialité

La clause de confidentialité, qui s'insère dans le contrat de travail, interdit au salarié de divulguer des informations confidentielles mais ne lui interdit pas, contrairement à la clause de non concurrence, de s'engager auprès d'une société concurrente après la rupture de son contrat de travail.

Elle a pour finalité d'assurer à l'employeur que le salarié ne divulguera pas à un concurrent lesavoir-faire qui lui est propre (ex : secret de fabrication) ou les connaissances qu'il acquerra à l'occasion de son travail. Elle peut également se nommer clause d'obligation de discrétion.

Sa validité est conditionnée au respect de certaines règles.

Le présent document contient un modèle de claude de confidentialité à insérer dans le contrat de travail ainsi qu'un modèle de clause de confidentialité à intégrer à une convention de stage.

Document-type de 2 pages.

Prix : 10,20 € TTC (soit 8,50 HT)

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Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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