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Modèle de clause de confidentialité
Document extrait de la partie clauses spécifiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.
Usage du modèle
La clause de confidentialité, qui s'insère dans le contrat de travail, interdit au salarié de divulguer des informations confidentielles mais ne lui interdit pas, contrairement à la clause de non concurrence, de s'engager auprès d'une société concurrente après la rupture de son contrat de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001).
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4940
Révisé le : 02/06/2008
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Nathalie SURGET, Juriste en droit social
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/06/2008
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A propos de l'auteur
Nathalie SURGET est juriste en droit social et auteur de modèles essentiellement en droit social, pour les rubriques contrat de travail et gestion des rh.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 29/04/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25
Nathalie SURGET est titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris X ainsi que du CRFPA.
Elle occupe actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein d’un organisme de protection sociale dans le BTP.
Nathalie SURGET a été juriste pendant quatre ans au sein d’une société de conseil pour les instances représentatives du personnel en droit du travail et a développé notamment une expertise (...)
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Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute non lourde ou grave Contrat de travail de directeur technique Lettre mettant fin au préavis du salarié en raison d'une faute grave commise ou connue au cours du préavis Clause d'exclusivité au contrat de travail Lettre de notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical
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