La Contrathèque

Modèle d'avenant de passage à temps partiel d'un contrat de travail pour raisons familiales

Lorsqu'un salarié sollicite une réduction de la durée du travail, pour raisons familiales, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine, un avenant au contrat de travail est nécessaire.

Cet avenant doit obligatoirement préciser :

  • la ou les périodes non travaillées ;
  • les modalités de paiement de la rémunération, c'est-à-dire soit une rémunération calculée tous les mois en fonction de l'horaire réellement accompli, soit une rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.
Il peut prévoir aussi la durée pendant laquelle est prévu le temps partiel pour raisons familiales. Il peut s'agir d'une durée indéterminée ou d'une durée limitée dans le temps.

Note sur ce document-type :
Ce modèle constitue plus précisément un avenant pour transformation en temps partiel sur l'année d'un emploi à temps complet pour besoins de la vie familiale.

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Document-type de 4 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 14/09/2011.

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