Modèle d'avenant de passage à temps partiel d'un contrat de travail pour raisons familiales

Document extrait de la partie avenant au CDI.
Thème avenants, rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

Lorsqu'un salarié sollicite une réduction de la durée du travail, pour raisons familiales, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine, un avenant au contrat de travail est nécessaire.
Cet avenant doit obligatoirement préciser :
- la ou les périodes non travaillées ;
- les modalités de paiement de la rémunération, c'est-à-dire soit une rémunération calculée tous les mois en fonction de l'horaire réellement accompli, soit une rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.
Il peut prévoir aussi la durée pendant laquelle est prévu le temps partiel pour raisons familiales. Il peut s'agir d'une durée indéterminée ou d'une durée limitée dans le temps.

Précision importante concernant ce document

Ce modèle constitue plus précisément un avenant pour transformation en temps partiel sur l'année d'un emploi à temps complet pour besoins de la vie familiale.

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 7668
Révisé le : 28/08/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Nathalie SURGET, Juriste en droit social
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 04/02/2009

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A propos de l'auteur

Nathalie SURGET est juriste en droit social et auteur de modèles essentiellement en droit social, pour les rubriques contrat de travail et gestion des rh.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 29/04/2008
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25

Nathalie SURGET est titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris X ainsi que du CRFPA. Elle occupe actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein d’un organisme de protection sociale dans le BTP. Nathalie SURGET a été juriste pendant quatre ans au sein d’une société de conseil pour les instances représentatives du personnel en droit du travail et a développé notamment une expertise (...)

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