La Contrathèque

Modèle de bon de délégation pour le représentant du personnel

La pratique des bons de délégation a effet d'informer l'employeur de l'absence du salarié titulaire d'un mandat de son poste de travail. Le présent modèle est un exemple de bon de délégation pour le suivi des heures de délégation. Ces bons sont en principe annexés au bulletin de paie.

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d'entreprise) de circuler librement dans l'entreprise et d'y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés, mais également de pouvoir se déplacer hors de l'entreprise.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 14/09/2011.

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