La Contrathèque

Modèle de clause sur le temps d'habillage et de déshabillage

Au travail, certains salariés doivent porter une tenue particulière (uniforme ou tenue de travail spécifique). L'employeur doit allouer une contrepartie financière ou en repos, au temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage, lorsque cumulativement :

  • le port d'une tenue de travail est obligatoire dans l'entreprise ;
  • le temps d'habillage et de déshabillage est impérativement effectué dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

L'obligation d'effectuer les opérations d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail doit être expresse (via accord collectif, contrat de travail, règlement intérieur, décision unilatérale de l'employeur, etc.) pour que l'employeur soit contraint au versement d'une contreparties en temps ou en argent.

Tel est l'objet de ce modèle qui permet à l'employeur de prévoir dans le contrat de travail la forme et l'importance de la contrepartie allouée chaque mois au salarié contraint de porter une tenue de travail spécifique.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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